Les questions d'environnement n'ont pas seulement animé une bonne
partie de la campagne présidentielle avec l'annonce d'une candidature
possible de Nicolas Hulot, elles ont aussi été au coeur du début du
quinquennat de la nouvelle présidence avec la tenue au lendemain des
élections du Grenelle de l'environnement. Si le processus législatif sur
la plupart des questions abordées lors du Grenelle n'a pas encore été
entamé – en dehors du cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) –,
les déclarations du président comme des différentes commissions du
Grenelle ne laissent planer aucun doute sur la question
environnementale : elle sera réglementaire, fiscale et précautionniste
au risque de freiner l'initiative individuelle et l'innovation.
Deux mois seulement après l'élection de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de
l'environnement a été lancé. Rassemblant plusieurs centaines de
personnes, il a pour vocation d'étudier des problématiques diverses afin
de déboucher sur des mesures concrètes et quantifiables.
Les grandes questions de cet événement ont porté sur la lutte contre le
changement climatique, la maîtrise de l'énergie, la préservation de la
biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un
environnement sain pour la santé, l'adoption de mode de production et de
consommation durables, la construction d'une démocratie écologique et la
promotion des modes de développement écologiques favorables à l'emploi
et à la compétitivité.
Plus concrètement, la nouvelle donne écologique a ou va toucher
l'ensemble des secteurs économiques : le transport, le bâtiment,
l'énergie, la distribution, l'agriculture, la santé, la chimie, etc.
Ainsi, les conclusions du Grenelle postulent par exemple que la
construction de toute nouvelle route devra être justifiée auprès des
pouvoirs publics par de réel problème de sécurité ou de congestion ; le
transport aérien devra rejoindre le système européen d'échanges des
permis d'émission ; un système de bonus malus sera adopté sur la base
des émissions de CO2 ; des normes thermiques
seront durcies ; les lampes à incandescence seront interdites en 2010 ;
la culture des OGM pesticides est suspendue, etc.
La chose la plus frappante concernant cette liste non exhaustive de
déclarations d'intentions, c'est qu'elle correspond à une kyrielle de
nouvelles réglementations voire d'interdictions dans le cas des OGM.
Cette avalanche se justifierait par le fait que les hommes ont pollué la
planète et que leurs agissements doivent être par conséquent contrôlés,
quitte parfois à les empêcher d'agir.
C'est ainsi que le système bonus malus pour l'achat de véhicules neufs
est entré en vigueur et que l'approche précautionniste a triomphé dans
les débats très récents concernant la culture, la commercialisation et
l'utilisation des OGM.
Le tout récent projet de loi sur les OGM – objet de débats parfois
'violents' à l'Assemblée Nationale et au Sénat –, s'il n'interdit pas
purement et simplement les OGM, en encadre néanmoins sévèrement
l'utilisation par un processus d'autorisation administratif, lourd et
possiblement arbitraire. La précaution, la réglementation ou la taxe ne
sont pas forcément les meilleurs moyens d'arriver à un environnement
plus sain et plus sûr.
Dans ce domaine comme dans d'autres, on aurait pu espérer que les
nouveaux décideurs politiques fassent preuve d'audace plutôt que de
préférer une attitude précautionniste. Car s'il peut à première vue
paraître rationnel d'interdire ou de réglementer sévèrement des
activités risquées parce qu'on élimine ainsi les conséquences fâcheuses
qu'elles pourraient avoir, c'est qu'on oublie qu'on se prive aussi de
solutions pour vivre mieux.
D'une certaine façon, on peut se réjouir que ces solutions soient une
nouvelle mode. Si elles avaient sévi, il y a plusieurs décennies, nous
ne bénéficierions sans doute pas de toutes les innovations qui ont
permis aux populations dans les pays développés de vivre plus longtemps,
d'accéder à une eau relativement plus saine, de voir la qualité de l'air
s'améliorer dans les grandes villes et de constater un renversement de
tendance dans la couverture forestière.
Il faut donc espérer que la tendance réglementaire de cette première
année de la présidence de Nicolas Sarkozy ne marque pas du fer rouge les
prochaines années et que le gouvernement saura remettre au coeur de son
action, l'innovation et la responsabilité.
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