La loi Chatel et ses nouveaux droits risquent de nous coûter cher !
 Elle
a notamment décidé par simple décret de limiter à 24 mois la durée
d'engagement à un service de télécommunications ou d'accès à Internet et
de donner la possibilité aux consommateurs de résilier leurs
contrats de plus de 12 mois en payant uniquement le quart des sommes
dues pour la période non échue. Or, un décret ne peut changer la réalité
économique des contrats d'engagement à savoir qu'un contrat de 24 mois
ne vaut pas un contrat de 15 mois ! (En effet, 1/4 de 12 mois correspond
à trois mois qui s'ajoutent aux 12 mois d'engagement minimum.) L'option
de changer d'opérateur facilement n'est pas gratuite et doit être payée
sous une forme ou une autre, par la diminution des avantages accordés
aujourd'hui ou par des tarifs plus élevés !
On risque de ne plus se voir offrir des appareils de plus en plus
sophistiqués avec GPS intégré, appareil photo ou lecteur multimédia en
échange de notre engagement de long terme car celui-ci était la
contrepartie de ces avantages-là ! Privés de la prévisibilité et de la
facilité de gestion qu'offre le contrat de 24 mois, les fournisseurs de
services de télécommunications vont devoir rogner sur les cadeaux qu'ils
pouvaient nous faire !
Le législateur ne peut pas faire de miracle et offrir le beurre et
l'argent du beurre. En limitant davantage la liberté de contracter et
les options auxquelles les consommateurs peuvent souscrire, il risque de
faire disparaître les deux !
|
