Note économique / Avril 2006
L’OMC s’est montrée récemment très sévère contre les «clauses de sauvegarde» adoptées entre
1997 et 2000 par l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg, visant à interdire pour des motifs sanitaires l’utilisation de certains OGM. En France peut-être plus qu’ailleurs, le débat sur les OGM fait rage alors qu’un projet de loi a été déposé au sénat le 8 février 2006 et que deux jugements, l’un en décembre 2005 et l’autre en janvier 2006, ont relaxé des faucheurs d’OGM au nom d’un «état de nécessité». Cet état justifierait l’application du principe de précaution et la destruction de champs d’OGM pour assurer la protection des consommateurs.
Au nom de ce principe, le projet de loi opte pour des mesures restrictives obligeant, entre autres choses, les paysans à déclarer les parcelles de plantes transgéniques, à obtenir une autorisation avant toute mise sur le marché et à étiqueter leurs produits. Les actions violentes contre la culture d’ OGM ainsi que les mesures discriminatoires du projet de loi ne peuvent que décourager la production de ces organismes transgéniques dont on persiste à ignorer les avantages réels pour la plupart des consommateurs. Cette culture de la précaution peut donner l’illusion de la protection et de la sécurité. Elle prive, en fait, les individus des nombreux bénéfices des OGM.
