Article publié exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.
Les régimes spéciaux de retraite sont sur la sellette. C’est François Fillon, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui a déclenché la polémique dans un entretien au Parisien le 12 septembre. Et le président de l’U.M.P. de lui emboîter le pas les jours suivants. Au-delà de difficultés d’ordre strictement financier, les partisans de la réforme des régimes spéciaux de retraite, voire de leur suppression, mettent en avant des considérations d’équité.
Les régimes spéciaux de retraite sont sur la sellette. C’est François Fillon, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui a déclenché la polémique dans un entretien au Parisien le 12 septembre. Et le président de l’U.M.P. de lui emboîter le pas les jours suivants : « Celui qui dira qu’il est normal que des gens cotisent quarante ans pour que les autres cotisent trente-sept ans et demi ne respectera pas les Français ». Ainsi, au-delà de difficultés d’ordre strictement financier, les partisans de la réforme des régimes spéciaux de retraite, voire de leur suppression, mettent en avant des considérations d’équité.
Cependant, il est illusoire de penser qu’une simple remise à plat de tous les régimes remettrait les Français à égalité face au système de retraite. Même si chaque Français devait cotiser pendant quarante ans pour prétendre à une retraite à temps plein, « des gens » cotiseraient toujours plus que d’autres et pour les autres.
En effet, indépendamment des régimes auxquels sont affiliés un fonctionnaire du ministère des finances et un député, le fait est qu’ils sont dans une position bien différente du citoyen lambda vis-à-vis des budgets publics. Aussi énorme que cela puisse paraître à première vue, la réalité est qu’ils ne paient pas vraiment de prélèvements obligatoires, ceux-ci incluant bien sûr les cotisations de retraite. Comment ? Le fonctionnaire de Bercy doit pourtant remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu, comme tout le monde. Et certainement, son salaire net se calcule en déduisant les cotisations de sécurité sociale consacrées aux retraites, entre autres. Certes, mais nous n’avons là affaire qu’à une fiction comptable.
Supposons qu’un boulanger paie 40 euros de prélèvements obligatoires sur les 100 euros qu’il obtient de la vente de son pain aux consommateurs. D’un point de vue comptable, la situation financière de notre fonctionnaire au ministère pourrait être décrite de la même manière s’il paie lui aussi 40 euros de prélèvements obligatoires sur 100 euros de salaire. Mais le revenu de notre fonctionnaire provenant entièrement du budget de l’État – c’est-à-dire des recettes d’une taxation dont la charge repose notamment sur le boulanger – la réalité est que le commerçant paie bien 40 euros de taxes et que le fonctionnaire gagne en réalité 60 euros et ne paie aucun prélèvement obligatoire.
Autrement dit, il ne saurait être question pour chaque citoyen d’être dans la même position que les autres vis-à-vis des budgets publics. Des personnes sont nécessairement contributrices nettes tandis que d’autres sont bénéficiaires nettes de la redistribution obligatoire. Qu’un tel processus suscite l’indignation ou l’approbation, il peut difficilement en être autrement, sauf dans le cas absurde ou la politique budgétaire consisterait à redonner immédiatement à chacun ce qu’on vient de lui prendre.
La comptabilité publique reflèterait mieux la réalité si elle considérait que le fonctionnaire de Bercy gagne 60 euros et est exonéré de prélèvements obligatoires. Mais s’il ne paie pas d’impôts et de cotisations sociales, il s’ensuit qu’il ne cotise pas véritablement au système de retraite par répartition ! Et ceci reste vrai, qu’il doive officiellement « cotiser » trente-sept ans et demi, quarante ans ou plus. Ce sont le boulanger et les autres contributeurs nets qui paient les retraites de tous. Ce n’est donc pas tant la mise à plat des différents régimes qui atténuerait cette inégalité des Français face à la retraite que la diminution drastique des postes permettant d’en obtenir une sans financer le régime. On pourrait par exemple commencer par le ministère des finances.
Xavier Méra, chercheur associé à l’Institut économique Molinari
