L’interdiction des ententes verticales en Europe : une politique anti-concurrentielle
Note économique / Janvier 2007
La Commission européenne s’attache depuis ses débuts à rendre illégales les pratiques de coopération entre différentes firmes qu’elle juge « restrictives ». Les accords entre entreprises oeuvrant à différentes étapes consécutives de la production d’un bien, telles que sa fabrication et sa distribution, font l’objet d’une attention particulière de la part de la Commission. Cependant, ces ententes verticales peuvent être des moyens adaptés pour répondre à certains besoins des consommateurs. Loin d’être anti-concurrentielles, comme le prétendent les instances européennes, ces pratiques ont toute leur place dans un processus de concurrence laissant les consommateurs libres de soutenir des industries organisées autrement.
L’examen du cas Grundig- Consten est d’un grand intérêt car c’est le précédent majeur en matière d’entente verticale. Cette affaire – dans laquelle l’entente entre ces deux entreprises a été rendue illégale en 1964 – est révélatrice de la conception erronée de la concurrence qu’a adoptée la Commission.
