Sécu – L’inefficacité et les dérives de la maîtrise publique des dépenses de santé

Paris, le 9 mars 2007 – Alors que le thème de l’avenir du système de santé est le grand absent de la campagne présidentielle et qu’un bras de fer tarifaire oppose les syndicats de médecins généralistes à l’assurance maladie, il est temps selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari de reconsidérer sérieusement la politique de maîtrise publique des dépenses de santé en France.

« Il faut se rendre à l’évidence. Alors que laisser filer les dépenses publiques en santé n’est pas soutenable, les différents plans de redressement de la Sécu des années 1980 et 1990, ainsi que les réformes plus récentes de maîtrise des dépenses, ont tout simplement échoué », déclare Valentin Petkantchin, auteur de l’étude.

En effet, après 1988 les comptes du régime général d’assurance maladie ont régulièrement été dans le rouge, avec des déficits atteignant parfois près de 12 milliards d’euros, comme en 2004.

Depuis 1996, la situation du régime s’est particulièrement détériorée bien que des réformes ont imposé une maîtrise publique des dépenses de santé, dont l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Les déficits cumulés entre 1997 et 2006 atteignent ainsi plus de 49 milliards d’euros (en tenant compte de l’inflation), soit un montant deux fois plus élevé, comparé aux déficits de la décennie précédente.

Une dérive bureaucratique

« Mais le plus grave, c’est que l’accumulation des réglementations aboutit à une bureaucratisation croissante de l’ensemble du système de santé », selon M. Petkantchin.

D’une part, à l’égard des patients. Par exemple, même si l’obligation n’existe pas encore, le nouveau dispositif de « parcours coordonné » des soins affecte la liberté qu’ont les assurés de sélectionner et de consulter le médecin/le spécialiste de leur choix.

D’autre part, à l’égard des prestataires de soins. Au-delà de la réglementation de leurs tarifs, depuis longtemps sous contrôle des pouvoirs publics, les multiples réformes visent de plus en plus à contrôler la pratique des professionnels de la santé. La liberté d’exercice des médecins de ville, ainsi que les conditions de pratique dans les hôpitaux sont, là encore, de plus en plus réglementées.

« Si les pouvoirs publics continuent dans cette voie de maîtrise des dépenses, les Français devront se préparer à faire face à l’avenir à un rationnement des soins et à des files d’attente, à l’image de ce qui se passe dans les systèmes de santé de type britannique », conclut l’auteur.

Intitulée, L’inefficacité de la maîtrise publique des dépenses de santé en France, la Note économique est disponible à : https://www.institutmolinari.org/spip.php?article486

Renseignement et demandes d’interviews :

Valentin Petkantchin, PhD

Directeur de la recherche

Institut économique Molinari

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