La réglementation anti-trust des entreprises « dominantes » – comme Microsoft – repose sur des mythes, selon une nouvelle étude économique

Paris, le 10 mai 2007 – Sous prétexte d’« abus de position dominante », les autorités anti-trust dans différents pays – à l’image de la DG Concurrence de la Commission européenne – imposent des amendes et pénalisent régulièrement les entreprises qui détiennent des parts de marché significatives.

L’un des cas les plus connus est certainement la saga opposant depuis 2004 la Commission européenne à Microsoft. Trois ans plus tard, Bruxelles vient de franchir une nouvelle étape dans son tour de force face au géant informatique. Après des amendes record de plusieurs centaines de millions d’euros et une obligation de divulguer des informations stratégiques à ses concurrents, la Commission européenne s’oriente maintenant vers un contrôle des prix de ces informations.

Des mythes pernicieux

Plusieurs prétextes sont mis en avant pour justifier les interventions de la part des autorités anti-trust contre les entreprises « dominantes ». Par exemple, on avance que celles-ci exercent une coercition telle qu’il n’existerait pas de revendeurs significatifs offrant des produits concurrents, d’où une absence de choix réel pour les consommateurs. On accuse aussi des entreprises d’avoir abusé de leur position dominante dans un secteur pour attaquer et tuer la concurrence dans d’autres niches du marché. Bref, elles agiraient de manière anti-concurrentielle et confisqueraient le pouvoir d’achat des consommateurs.

Cependant, dans la réalité, la concurrence opère entre tous les secteurs économiques et n’émane pas seulement des acteurs présents dans une niche du marché, plus ou moins étroitement définie (comme le secteur informatique, le secteur des logiciels ou celui des systèmes d’exploitation en l’occurrence).

En absence d’interdiction légale à l’entrée, une entreprise « dominante » est toujours sujette à la pression concurrentielle venant de l’arrivée potentielle de nouveaux concurrents, considérés comme « dominants » ou non dans d’autres secteurs de l’économie. Si un meilleur moyen de satisfaire les consommateurs se présente, ils chercheront à le développer et ainsi gagner des parts de marché.

Les entreprises « dominantes » dans une niche du marché sont tout autant soumises au verdict des consommateurs et doivent sans cesse gagner leur confiance. Si elles la gardent, c’est parce que ce sont elles qui continuent à leur fournir les meilleures prestations.

Au lieu de restaurer la concurrence, les interventions anti-trust diminuent en réalité la pression concurrentielle et sont sources de distorsions dans l’économie de marché.

Intitulée Cinq mythes sur le manque de concurrence en présence d’entreprises « dominantes » : l’exemple du cas Microsoft, l’étude est disponible à : https://www.institutmolinari.org/spip.php?article484

Information et demandes d’interviews:

Valentin Petkantchin, PhD

Directeur de la recherche

Institut économique Molinari

Rue du Luxembourg 23, Boîte 1

1000 Bruxelles, Belgique

Tél: +33 4 42 53 46 19