Microsoft : les institutions européennes protègent-elles réellement la concurrence ?

Article publié dans L’Écho, Belgique, le 18 septembre 2007.

Le procès de Microsoft autorise une interrogation de fond sur la notion même de concurrence, ainsi que sur le rôle des législations anti-trust en Europe. Il apparaît en effet que la Commission européenne peut nuire à la concurrence tout en invoquant la défense de celle-ci.

Ce lundi, le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a rendu son verdict dans le procès opposant la Commission européenne à Microsoft. Cette dernière avait en effet déposé un recours contre les sanctions qui lui avaient été infligées en mars 2004.

La firme de Redmond avait été condamnée à payer 497 millions d’euros pour « abus de position dominante ». Le reproche adressé à Microsoft est, entre autres, d’avoir intégré son lecteur multimédia à l’ensemble des versions de Windows. Ceci étoufferait, selon la Commission européenne, tout concurrent qui souhaiterait émerger sur le marché des lecteurs multimédia. Une telle sanction est basée sur une définition incorrecte de la concurrence, mais néanmoins fondatrice de la politique anti-trust européenne.

La condamnation de Microsoft repose sur l’idée que l’intensité concurrentielle sur un marché donné peut être évaluée en mesurant les parts respectives de chaque entreprise sur ce marché. Le nombre d’entreprises en concurrence apparaît donc comme un facteur décisif dans la sanction. Dans une telle perspective, la concurrence est considérée comme affaiblie lorsqu’une seule entreprise réalise la majorité des ventes sur un marché, et inexistante lorsqu’elle en réalise la totalité. Or, la concurrence continue d’exister, même s’il y a un acteur unique ou un acteur largement majoritaire sur un marché, dès lors qu’il n’y a pas d’interdictions légales d’y entrer.

En effet, une entreprise unique qui ne serait pas performante créerait alors de facto des possibilités de profit pour d’autres entreprises. Par ailleurs, le progrès technique – permettant à des entreprises dans d’autres secteurs de l’économie de satisfaire différemment les mêmes besoins – ou l’évolution des préférences des consommateurs sont des menaces constantes pour toute entreprise «dominante» qui souhaite conserver ses parts de marché.

Ainsi, la pression concurrentielle est toujours présente, même si une entreprise réalise la totalité des ventes sur un marché donné. Microsoft, qui n’est pas seule mais fait face à des concurrents directs – comme Apple ou Linux – reste a fortiori soumis à cette même pression, sans compter la pression provenant de concurrents potentiels susceptibles d’entrer dès qu’une opportunité de mieux servir les consommateurs se présente.

Par ailleurs, il est des cas où avoir un seul offreur peut présenter des avantages économiques. Il est en effet possible que, du fait d’une grande capacité d’innovation, d’un savoir-faire particulier, d’économies d’échelles importantes ou d’une meilleure organisation, une entreprise seule puisse subvenir aux besoins de l’ensemble des consommateurs d’un bien ou d’un service dans des conditions optimales. Elle en détiendrait naturellement alors toutes les parts de marché.

Mais en pénalisant de telles entreprises qui se retrouvent seules ou qui détiennent la majorité des ventes d’un bien ou service, la politique anti-trust européenne finit donc par nuire aux consommateurs qui ne peuvent pas bénéficier pleinement des innovations, des économies d’échelle et de meilleures offres.

En pénalisant les entreprises « dominantes » ou restées seules dans leur créneau, la politique anti-trust nuit aussi à la concurrence, en favorisant artificiellement le développement d’entreprises moins performantes. Vouloir par exemple à tout prix protéger l’émergence ou le maintien de concurrents directs à Microsoft – ce que fait la Commission européenne – débouche inévitablement sur un détournement de ressources rares (main-d’oeuvre, énergie, etc.) de leur usage actuel vers le secteur des logiciels informatiques.

Or, qu’est-ce qui garantit que leur utilisation, ailleurs dans d’autres secteurs de l’économie, n’y satisfait pas des besoins plus urgents des consommateurs? La volonté de Bruxelles d’avoir un nombre de concurrents élevé dans un créneau se traduit donc par une production moindre et des prix plus élevés ailleurs pour le consommateur que cela n’aurait été le cas autrement.

Le procès de Microsoft autorise une interrogation de fond sur la notion même de concurrence, ainsi que sur le rôle des législations anti-trust en Europe. Il apparaît en effet que la Commission européenne peut nuire à la concurrence tout en invoquant la défense de celle-ci. Une annulation des sanctions prononcées contre Microsoft aurait permis une réhabilitation de la seule conception économiquement valide de la concurrence, à savoir la liberté pour chaque acteur d’entrer sur un marché donné.

Guillaume Vuillemey, chercheur associé, Institut économique Molinari