Télécommunications : la séparation fonctionnelle, un remède pire que le mal

Note économique / Juin 2008

L’époque des monopoles téléphoniques est révolue depuis plus d’une décennie en Europe. Mais certains législateurs considèrent que la transition vers un marché des télécommunications concurrentiel n’est toujours pas achevée, ce qui suscite des interventions de leur part. Ces interventions visent officiellement à susciter davantage de concurrence et de dynamisme dans ce secteur, mais constituent parfois des remèdes inappropriés risquant d’avoir l’effet contraire.

C’est le cas d’une des mesures actuellement à l’étude à Bruxelles. La commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, a proposé en novembre 2007 une série de réformes de la réglementation des communications électroniques. L’une des propositions vise à donner aux régulateurs nationaux le pouvoir d’imposer une « séparation fonctionnelle » des opérateurs historiques (les anciens monopoles) en deux entités distinctes, l’une étant responsable de gérer les infrastructures de réseau, et l’autre d’offrir les services de détail à ses clients.