Condamnation d’eBay : menace sur les bénéfices qu’apporte Internet

Brève publiée le 4 juillet 2008 sur le site du journal La Provence.

Dans une affaire qui l’opposait au groupe de luxe LVMH, eBay vient d’être condamné par le Tribunal de commerce de Paris à payer près de 40 millions d’euros. Pourtant, la loi de confiance dans l’économie numérique de 2004 statue que la responsabilité des objets vendus ne devrait pas retomber sur les hébergeurs !

Dans une affaire qui l’opposait au groupe de luxe LVMH, eBay vient d’être condamné lundi 30 juin 2008 par le Tribunal de commerce de Paris à payer près de 40 millions d’euros. On accuse le site d’enchères en ligne à cause de ventes illicites alors qu’il ne fait qu’héberger des transactions sans être aucunement en possession des objets échangés à quel que moment que ce soit. Cette lourde décision s’ajoute à celle d’Hermès contre eBay où cette dernière a été jugée actrice de la contrefaçon.

Pourtant, la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 semble aller dans le sens opposé : elle y statue que la responsabilité des objets vendus ne devrait pas retomber sur les hébergeurs ! En effet, est-il raisonnable de poursuivre un journal parce que des annonces publiées dans ses pages peuvent parfois porter sur des produits contrefaits ? La ville fait-elle l’objet de poursuites parce que sur son marché local ou lors de ses vide greniers du dimanche de tels produits auraient été aperçus ? De la même manière, eBay offre une plateforme, un support technique qui facilite la rencontre et les échanges entre vendeurs et acheteurs.

Si cette nouvelle jurisprudence n’est pas remise en cause, le statut même d’« hébergeur » de la LCEN risque de devenir inaccessible à la plupart des sites et ils seront sans doute poursuivis ! Il introduira une incertitude importante pour ces plateformes qui rendent un service unique aux internautes.

N’oublions pas qu’en offrant à tout un chacun la possibilité de communiquer et d’échanger, Internet a ouvert de nouveaux horizons, de nouveaux « marchés », pour des vendeurs, des artistes ou de simples particuliers dans le monde entier. En offrant les moyens techniques nécessaires, des sites comme eBay ou Amazon rendent possibles de tels échanges. Cherchez ou offrez une oeuvre ou un objet, même s’ils sont peu connus du grand public, et vous avez de fortes chances de trouver des connaisseurs sur la Toile qui vous les proposent ou qui savent les apprécier à leur juste valeur !

Attention, la « chasse aux coupables non responsables » ouverte par la condamnation d’eBay ne manquera pas de remettre en cause les bénéfices économiques que nous – Internautes – en tirons tous les jours !

Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari