iTunes France paie la TVA ailleurs… au grand bonheur de ses clients !
Alors qu’on parle beaucoup des paradis fiscaux, on entend peu parler de leurs avantages pour les consommateurs ! Le site de téléchargement d’Apple, iTunes Store, paie ainsi la TVA au Luxembourg où le taux est inférieur de 7 points à la France…
Alors qu’on parle beaucoup des paradis fiscaux, on entend peu parler de leurs avantages pour les consommateurs ! Les individus fortunés ne sont pas les seuls à migrer pour payer les impôts là où les taux sont moins élevés qu’en France. Certaines entreprises le font aussi. Le site de téléchargement d’Apple, iTunes Store, paie ainsi la TVA au Luxembourg où le taux est inférieur de 7 points à la France… au grand bonheur de ses clients français !
En effet, si Apple devait payer la TVA en France, elle devrait certainement monter les prix qu’elle propose aux consommateurs français. Les clients d’iTunes qui profitent des taux de TVA réduits du Luxembourg dépensent ainsi moins d’argent pour leurs téléchargements, ce qui leur permet d’acheter d’autres biens et services avec le pouvoir d’achat ainsi libéré. Le débat sur les paradis fiscaux occulte ces économies !
Ainsi, la dernière réforme européenne de la TVA prévoit qu’à partir de 2015 il sera impossible de recourir à cette stratégie. Ce sera alors la TVA du pays de l’internaute qui sera applicable. Il semblerait donc qu’il ait été décidé de punir les consommateurs européens. Or, il n’y a rien d’inéluctable à cela. Les pouvoirs publics peuvent se décider à participer à la concurrence fiscale et proposer des taux de TVA concurrentiels afin d’attirer des firmes étrangères et encourager la croissance de ses entreprises.
Deux stratégies sont donc possibles. Soit pénaliser les consommateurs en les faisant payer une TVA plus élevée, soit adopter une fiscalité plus accueillante pour les entreprises. Malheureusement, face au déficit public croissant de certains États européens, et sans remise en cause de la dépense publique, les pouvoirs publics ont choisi de nuire aux consommateurs en empêchant la concurrence fiscale ! La France risque de conserver pour longtemps la fiscalité la moins accueillante du monde (classement selon Forbes-Asia).
*Mathieu Bédard est chercheur à l’Institut économique Molinari
