« Lutte contre la discrimination » et gestion des risques dans l’Union européenne : ne répétons pas l’erreur américaine des subprimes !

Selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM), la «lutte anti-discrimination» présente de nombreux effets pervers empêchant une gestion efficace des risques dans la société. L’agenda européen – très ambitieux à cet égard – aura un impact particulièrement néfaste sur le secteur de l’assurance, pénalisant aussi bien assureurs que souscripteurs.

Paris, le 5 novembre 2009 – Selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM), la «lutte anti-discrimination» présente de nombreux effets pervers empêchant une gestion efficace des risques dans la société. L’agenda européen – très ambitieux à cet égard – aura un impact particulièrement néfaste sur le secteur de l’assurance, pénalisant aussi bien assureurs que souscripteurs.

Un facteur à l’origine du gonflement de la bulle immobilière américaine

Le laxisme des institutions financières dans les critères d’octroi de prêts hypothécaires a joué un rôle bien reconnu dans le gonflement de la bulle immobilière américaine et la crise économique actuelle. Or, l’une des causes de ce laxisme se trouve justement dans un agenda politique «anti-discrimination» !

Les prêteurs prudents couraient le risque d’être accusés de discrimination s’ils refusaient les dossiers d’individus appartenant à des minorités. Les établissements peu scrupuleux dans la gestion du risque de non-remboursement (mesuré par une analyse historique du crédit du souscripteur, ses revenus, etc.) ont pour leur part été protégés par la réglementation.

La «lutte contre la discrimination» a ainsi facilité une prise inconsidérée de risques et conduit à la débâcle financière actuelle.

Un obstacle à la bonne gestion des risques en Europe

Un agenda politique de même nature est en cours dans l’Union européenne (UE). Il touche en particulier le secteur de l’assurance.

Bien qu’il soit reconnu qu’hommes et femmes n’encourent pas les mêmes risques, une directive de 2007 proscrit en principe «l’utilisation du sexe comme critère dans le calcul des primes et des prestations à des fins d’assurance et autres services financiers» (laissant aux États membres l’option de l’autoriser sous certaines conditions).

Une nouvelle proposition de directive, en attente au Parlement européen, vise une «égalité de traitement» sans distinction, notamment, d’âge ou de handicap. Même si les spécificités du secteur de l’assurance sont reconnues sur le papier, cette directive introduit des exigences arbitraires et entrave considérablement la possibilité de différencier les contrats et les tarifications en fonction du profil de risque de l’assuré.

Une telle différentiation constitue cependant le cœur du métier d’assureur ! Elle leur permet de gérer les risques et d’assurer la viabilité de leur entreprise. Les personnes au profil de risque plus important paient logiquement des primes plus élevées pour une même couverture.

Une directive coûteuse et discriminatoire

La réglementation «anti-discrimination» propose de subventionner les personnes à risque élevé ! Ce coût sera surtout ressenti par les groupes d’assurés qui, sans être forcément plus fortunés représentent des risques moindres.

Les femmes pourraient ainsi être pénalisées en matière d’assurance automobile ou d’assurance contre les maladies graves.

Les jeunes en bonne santé pourraient l’être en matière d’assurance complémentaire santé ou d’assurance vie/décès alors qu’ils sont généralement moins fortunés que leurs aînés.

À plus long terme, tous les consommateurs risquent d’être pénalisés. Ils devront payer des polices d’assurance plus chères et courent le risque de ne plus se voir proposer certains contrats.

Si les consommateurs veulent bénéficier d’une protection efficace face aux aléas de la vie, il est primordial que le secteur de l’assurance privée échappe à la législation «anti-discrimination» européenne, conclut l’étude de l’IEM.

Intitulée «Lutte contre la discrimination» en Europe : ne répétons pas l’erreur américaine, l’étude est disponible ci-dessous.

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L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation indépendant et sans but lucratif. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

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Informations et demandes d’interviews :

Valentin Petkantchin, PhD

Directeur de la recherche

Institut économique Molinari

GSM: +33 6 82 69 17 39

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