Brève publiée le 6 mai 2010 sur le site du Journal du Dimanche.
Réforme européenne oblige: à la fin de l’année, il ne sera plus interdit sur le papier de concurrencer les monopoles publics comme La Poste. En réalité, la réforme ne va pas assez loin et une vague de re-réglementation est en cours. De quoi mettre en péril les bénéfices potentiels qu’attendent les consommateurs français et européens de la concurrence.
Un contrôle des prix – pourtant incompatible avec elle – est ainsi toujours exercé par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un tarif unique pratiqué sur tout le territoire d’un pays alors que les coûts d’acheminement diffèrent. Des prix administrés trop faibles rendent les services postaux non rentables dans certains endroits et empêchent par conséquent les concurrents privés de les fournir.
Bruxelles tolère aussi – au lieu de les interdire – les soutiens des États à leur opérateur postal. En France, l’État compte par exemple injecter 2,7 milliards d’euros dans la Poste, celle-ci étant même rendue « imprivatisable ». De tels soutiens créent inévitablement des distorsions supplémentaires vis-à-vis des opérateurs privés.
Toute une panoplie de nouvelles réglementations ont aussi fleuri en Europe.
L’entrée de nouveaux concurrents est soumise à des exigences difficiles à satisfaire, voire à des taxes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaire en cas de couverture partielle du territoire par les nouveaux concurrents, comme en Finlande. L’Estonie et la Belgique prennent la même voie.
Parfois – comme en Italie ou en France – ces concurrents sont soumis à des contributions obligatoires, finançant l’opérateur public, qui est pourtant leur principal rival. Et ce, même s’ils n’utilisent pas son réseau postal !
L’Allemagne – où le secteur est déjà ouvert à la concurrence – a imposé quant à elle un salaire minimum correspondant à un renchérissement de plus de 23% des coûts de main-d’oeuvre des nouveaux concurrents et un envol de leurs coûts totaux de 12%. Le nombre de leurs employés s’est alors effondré de près de 40% et l’un des principaux concurrents a été acculé à la faillite !
Enfin, les ex-monopoles bénéficient parfois d’exemptions de TVA dont leurs concurrents sont privés. Voilà encore bel et bien une distorsion de concurrence qui sévit notamment au Royaume-Uni.
Si les pouvoirs publics veulent laisser les consommateurs bénéficier de la concurrence, ils devraient pour une fois s’abstenir de re-réglementer ! En cette période de crise, n’est-ce pas une excellente voie à prendre que de laisser ce secteur se restructurer et soulager ainsi les finances publiques !
Valentin Petkantchin est directeur de la recherche à l’Institut économique Molinari.
