Services Internet : Une fausse compétition

Article publié dans le Financial Post (Canada), le 9 septembre 2010.

Imaginez que vous êtes le propriétaire du seul atelier de mécanique automobile entièrement outillé dans une petite ville et qu’une agence gouvernementale quelconque vous ordonne de louer vos installations quelques heures par jour, à un tarif prédéterminé, à d’autres mécaniciens de la région.

L’agence, ayant estimé que votre « pouvoir de marché » est trop dominant, justifie sa décision par la nécessité de promouvoir la « concurrence » dans les services de mécanique automobile de votre région, ce qui permettra aux consommateurs de jouir de meilleurs services et de prix plus abordables. Ainsi, lorsque vous décidez d’acheter l’appareil le plus sophistiqué qui vient d’être développé, l’agence vous ordonne de le partager avec les mécaniciens « indépendants » pour éviter que ceux-ci ne se retrouvent désavantagés par rapport à vous dans leur offre de service.

N’importe qui comprendra instinctivement pourquoi une telle situation est non seulement injuste et inefficace, mais aussi qu’elle découle d’une vision tout à fait tordue de la concurrence. Si vous ne pouvez offrir un service concurrentiel que parce que vous avez un accès privilégié à des ressources appartenant à votre concurrent, il ne s’agit pas d’une véritable concurrence. Et malgré l’utilisation d’un jargon qui semble référer à des notions de marché, ça n’a rien à voir non plus avec le libre marché.
C’est justement ce genre de problème que soulève une récente décision (30 août) du régulateur des télécommunications au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC).

Depuis une décennie, il exige que les compagnies telles que Bell et Telus qui possèdent l’infrastructure des télécommunications le partagent en partie avec les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) alternatifs. Ces petits fournisseurs louent des connexions ADSL et revendent le service sous leur propre marque avec des conditions et un marketing différents. Ils comptent pour environ 7% du marché.

Les grosses entreprises de télécommunications ont toutefois investi des milliards de dollars ces dernières années dans leur réseau de fibre optique et dans de nouvelles technologies, ce qui leur a permis d’offrir des connexions Internet à des vitesses de plus en plus élevées. On comprend qu’ils peuvent être réticents à les partager, surtout aux mêmes tarifs prédéterminés.

La décision du CRTC, qui fait suite à une décision similaire que le gouvernement lui avait demandé de revoir, forcera les entreprises de télécommunications à offrir aux FAI alternatifs un accès à leur réseau aux mêmes vitesses que les services qu’elles offrent elles-mêmes à leur clientèle. En guise de compensation pour les milliards investis, le CRTC leur permet d’augmenter leurs tarifs de 10%, un montant totalement arbitraire qui n’a aucune chance de refléter des conditions de marché variées.

Les câblodistributeurs sont eux aussi soumis à la même réglementation mais pour des raisons techniques, les FAI alternatifs préfèrent faire affaire avec les entreprises de télécommunications. Dans sa décision, le CRTC a ordonné aux câblodistributeurs de faciliter l’accès des FAI alternatifs à leur réseau.

Il est vrai que les entreprises de télécommunications et les garages sont dans des situations très différentes. Les premières ont joui pendant des décennies d’un monopole légal sur les services téléphoniques traditionnels. Ces marchés n’ont commencé à être ouverts à la concurrence qu’à partir des années 1990 dans la plupart des pays développés. Pour compenser cette domination, les autorités réglementaires ont alors mis en place diverses mesures visant à promouvoir la concurrence, notamment en empêchant les anciens monopoles de réduire les prix de leurs services et en les forçant à ouvrir des portions de leur réseau aux nouveaux compétiteurs à des tarifs avantageux.

Parce qu’il est beaucoup plus compliqué de construire des réseaux que des garages, et parce que ces réseaux doivent relier tout le monde à la fois pour avoir une quelconque utilité, on croyait que ces mesures permettraient aux nouveaux joueurs d’offrir des services de téléphonie et d’Internet même sans disposer d’une infrastructure sur l’ensemble du territoire. Il était cependant entendu que ces mesures perdraient leur raison d’être dans un marché devenu réellement concurrentiel, à mesure que les nouveaux joueurs investiraient dans leur propre infrastructure.

Ce n’est toutefois pas ce qu’on a pu constater avec ces FAI alternatifs ou « indépendants ». Une décennie plus tard, leurs infrastructures restent marginales, leur part de marché n’a pas cessé de rétrécir et leur modèle d’affaire est entièrement dépendant d’un accès facile et bon marché aux réseaux des entreprises de télécommunications.

Ce modèle n’a pas d’avenir à moins que les autorités réglementaires n’augmentent encore plus leur emprise sur les réseaux privés de télécommunications et ne les transforment à toute fin utile en société opérant un service public, ce qu’étaient Bell et les autres monopoles il y a une vingtaine d’années. Le président de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet, Tom Copeland, déclarait d’ailleurs récemment : « J’ai toujours pensé que le gouvernement devait aborder la gestion de ce type d’infrastructure comme on l’a fait avec les chemins de fer, le réseau routier dans ce pays, les systèmes d’hydroélectricité, d’aqueduc ou d’égout. »

Le CRTC n’a pas le mandat d’aller dans cette direction et une directive en matière de politique émise par le gouvernement canadien en 2006 lui a plutôt demandé de recourir le plus possible aux forces du marché lorsqu’il prend ses décisions. Dans celle dont il est question ici, le CRTC reconnaît qu’à mesure que les technologies et les marchés évolueront, un niveau de concurrence « suffisant » dans les services Internet de détail filaires, sans fil et satellitaires entraînera à terme un abandon des politiques d’accès obligatoire. La question est toutefois de savoir ce qui constitue une concurrence suffisante.

La définition statique du CRTC est fondée sur le nombre de joueurs. Il prétend que le niveau de concurrence augmente et que les intérêts des consommateurs sont mieux protégés grâce au soutien qu’il apporte aux petits fournisseurs. En réalité, la concurrence est un processus de marché complexe qui évolue constamment, et non une situation que l’on peut observer par un simple décompte du nombre de joueurs.

Il n’y a jamais eu autant de façons d’accéder à Internet. Même s’il est plus cher que les autres services, le service satellitaire est disponible à la grandeur du pays. Bell, Telus et Rogers ont récemment mis sur le marché leurs clés et leurs stations Internet qui se branchent sur le réseau sans fil. De plus, personne ne sait quelles technologies apparaîtront au cours des prochaines années qui révolutionneront le secteur. C’est cela qui maintient une pression concurrentielle sur tous les joueurs et les force à rester alertes, quel que soit leur nombre.

Au lieu de s’en remettre réellement aux forces du marché et de s’enlever du chemin de manière à permettre à une véritable concurrence de se manifester, le CRTC a décidé de maintenir artificiellement en vie les FAI alternatifs sur la base d’une définition erronée de la notion de concurrence. Tout comme dans le cas du garagiste forcé de louer ses installations, une telle mesure a pour effet de rendre moins profitables et moins efficaces les joueurs qui sont vraiment compétitifs. En fin de compte, le CRTC nuit aux intérêts des consommateurs qu’il prétend protéger.

Michel Kelly-Gagnon et Martin Masse sont respectivement président et fellow de l’Institut économique de Montréal (www.iedm.org).