Des vices cachés dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Note économique / Février 2011
La Commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a annoncé en septembre 2005 l’interdiction de la Solutricine, de la Lysopaïne et de 10 autres produits visant à renforcer l’immunité, car de rares effets indésirables d’ordre allergique ou cutané seraient apparus. Le régulateur se présente en gardien de la santé publique parce qu’au-delà de la vigilance qu’il exerce vis-à-vis de produits déjà sur le marché, il exige des laboratoires pharmaceutiques une batterie de tests de sécurité et d’efficacité pour tout nouveau produit, avant de les autoriser à les mettre sur le marché. Il offrirait ainsi une protection indispensable contre les produits autrement plus dangereux auxquels les patients seraient exposés si une telle obligation n’existait pas.
Cependant, s’assurer de la sécurité et de l’efficacité des médicaments est nécessairement coûteux. Du point de vue des malades, un arbitrage entre ces préoccupations et celle d’obtenir les produits est toujours nécessaire. Mais l’AFSSAPS tend à favoriser un excès de précaution au détriment de tous ceux qui sont privés de soins par ce biais. De plus, elle ne peut répondre aux exigences différentes d’une multitude de personnes. C’est le caractère bureaucratique et monopolistique des décisions au sein de l’agence qui est en cause. Par conséquent, l’introduction de la concurrence dans la certification des médicaments devrait être envisagée face à la perspective d’un statu quo.
