Note économique
Les médicaments sont une cible privilégiée de la maîtrise publique des dépenses de santé en France. Le « marché » des médicaments remboursables est soumis à un contrôle des prix par les pouvoirs publics.
Dans ce processus réglementé du marché pharmaceutique français, la Commission de la transparence (CT) occupe une place particulière. Les Français connaissent sans doute peu cet organisme public qui fait rarement l’objet de débats. Ses décisions peuvent pourtant avoir un réel impact sur leur état de santé.
Les avis de la CT servent en effet de « faire-valoir » aux pouvoirs publics qui s’en prévalent pour imposer des contrôles de prix sur les produits pharmaceutiques ou pour les exclure de la liste des médicaments remboursables. Présentés comme « scientifiques », ces avis cachent en réalité un processus bureaucratique qui aboutit à une commercialisation retardée – voire même parfois à la non-commercialisation – de certains médicament en France au détriment de la qualité de vie des patients qui auraient pu en bénéficier. La CT devient ainsi un instrument de maîtrise comptable des coûts de la santé, pénalisant l’innovation pharmaceutique.
