Pas de libération fiscale avant la fin juillet
Texte d’opinion publié dans l’édition juillet-août du Cri du Contribuable.
Deux organisations vont célébrer en France le jour de libération fiscale à quelques jours d’intervalle. Il s’agit de Contribuables Associés, pour qui les Français seront libérés de leurs obligations fiscales le 22 juillet 2017, et l’Institut économique Molinari (IEM), qui calcule une libération fiscale quatre jours plus tard. Au-delà de la proximité des dates, qui atteste de la robustesse de ces mesures, ces chiffres illustrent le poids des impôts et charges sociales en France. Ils vont à l’encontre des idées reçues, dans un pays où l’on considère trop souvent que seulement la moitié des ménages supportent le fardeau fiscal.
Deux méthodes, un verdict convergent
Les dates de libération fiscale de Contribuables Associés et de l’Institut économique Molinari se suivent, avec à peine quatre jours d’écart. Pourtant les méthodes de calcul sont différentes. Contribuables Associés privilégie une approche macroéconomique, à partir de données agrégées de l’OCDE mesurant la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB. L’IEM, quant à lui, privilégie une approche microéconomique, en calculant le poids des charges sociales, de l’impôt sur le revenu et de la TVA pour un salarié moyen, à partir de données calculées par Ernst & Young pour tous les pays de l’Union européenne.
Des prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d’Europe
Les dates de libération fiscale de Contribuables associés et de l’IEM sont dans la deuxième moitié de l’année, ce qui montre à quel point le fardeau fiscal est lourd. Il nous faut travailler plus de la moitié de l’année pour financer les dépenses publiques. Ce n’est que fin juillet qu’il est enfin possible de profiter librement des fruits de notre travail. Dans ces conditions, il n’est guère étonnant que tous les discours sur l’augmentation du pouvoir d’achat ou le retour de la croissance sonnent de plus en plus faux. Comment espérer rendre une liberté de choix, une liberté de consommation ou d’investissement aux Français, si plus de la moitié des fruits de leur travail est affectée d’office au financement de dépenses publiques? Comment tabler sur un retour à des taux de croissance plus élevés et sur une baisse du chômage, lorsqu’impôts et charges pénalisent le développement de l’activité économique?
Une importance masquée des charges sociales
Ces deux études montrent aussi l’impact des charges sociales, qui représentent 44% du salaire complet du salarié français moyen, soit largement plus que l’impôt sur le revenu et la TVA réunis. Cet aspect est relativement méconnu de la plupart des salariés, qui pensent que l’essentiel des charges sociales est assumé par leur employeur. D’un point de vue économique, cotisations patronales comme salariales correspondent au fruit du travail du salarié, affecté d’office au financement de dépenses dites « sociales ». Elles sont donc in fine intégralement supportées par le salarié. Comme dans la quasi-intégralité des pays de l’UE, le recours en France à une combinaison de cotisations sociales « patronales » et « salariales » contribue à masquer le coût réel de la protection dite « sociale ». Mais le manque de transparence est particulièrement plus élevé en France, avec des taux de cotisations « patronales » sensiblement plus élevés que les cotisations « salariales », contrairement à ce qu on observe en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.
La nécessité d’une révolution culturelle
Les études de Contribuables Associés et de l’IEM montrent, enfin, qu’en dépit de ce fardeau les déficits continuent d’augmenter un peu partout en Europe. Il est donc temps de changer de credo. Le constat est clair: la solution est dans la baisse des dépenses publiques, et non dans l’augmentation des charges, impôts et autres taxes, déjà trop élevés.
Cécile Philippe est directrice générale de l’Institut économique Molinari.