Il s’agit de la loi surnommée « Loi Rothschild ». Dans son article 25 (section 3), la Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France interdisait au Trésor de présenter « ses propres effets à l’escompte » de cette dernière. Sous le jargon mi-économique, mi-juridique, cela revenait simplement à priver le gouvernement du moyen de s’endetter sans frais, et donc sans fin.
Source : Note utile sur la « Loi Rothschild »