La hausse du prix du tabac stimule la contrebande : tous les effets pervers pour l’État et la santé des Français

Texte d’opinion publié le 6 septembre 2012 dans l’Atlantico.

Une nouvelle hausse des prix du tabac devrait intervenir dès le 1er octobre. Ne risque-t-elle pas de pousser les fumeurs à s’approvisionner massivement sur le marché noir, où les risques pour la santé sont plus importants?

La hausse de trop? A force d’augmenter régulièrement la charge fiscale pesant sur la consommation officielle de cigarettes, celle-ci pourrait bien finir par faire une overdose. Il faut, en effet, bien se rendre compte que depuis le 17 octobre dernier – donc en moins d’un an – le prix du tabac aura fait un bond artificiel de près de 12,4%. Cela ne signifie pour autant que les fumeurs arrêtent de fumer. Un tel renchérissement sans réel fondement économique et en si peu de temps risque en réalité de les inciter fortement de se rabattre sur le marché illicite de cigarettes. D’autant plus que leur pouvoir d’achat est par ailleurs mis à mal en ces temps de crise de la zone euro et que le marché illicite est fort dynamique.

Le processus pourrait d’ailleurs s’être déjà enclenché depuis la dernière augmentation en 2011. En effet, les livraisons effectuées chez les buralistes auraient baissé de 4,3% entre octobre 2011 et juin 2012, suggérant une baisse donc des cigarettes vendues dans le marché officiel. Entre janvier et juin 2012, cette baisse a été plus marquée (-4,75%), atteignant même –8% au mois de juillet, selon les buralistes. Si la tendance s’accélère, il n’est donc pas impossible que la nouvelle hausse se solde in fine par une absence de recettes supplémentaires, voire même par un recul à terme de celles-ci si le gouvernement continue sur cette voie. « Trop d’impôt tue l’impôt », dit le dicton.

Cependant, trop d’impôt donne aussi naissance au marché noir. Une déconnexion entre le prix artificiellement élevé – à cause de la fiscalité – d’un bien et la réalité économique finit toujours par alimenter l’essor de la contrebande et du trafic illicite. Ce qui s’est passé en Irlande illustre bien ces risques. En dépit des augmentations du prix du tabac de +68% entre 2000 et 2009, les recettes de l’État ont stagné et la contrebande, quant à elle, a explosé passant de 8% à 25% de la consommation de tabac (2005-2009). Face à de tels effets pervers, le ministre des Finances a finalement dû s’abstenir de procéder à de nouvelles augmentations fin 2009.

Or, un essor de la contrebande a un impact négatif non seulement sur les recettes de l’État mais également, rappelons-le, en matière de santé, et ce en dépit des objectifs affichés par le gouvernement en la matière. En effet, celui-ci – qu’il le veuille ou non – pousse les fumeurs à s’approvisionner en cigarette de contrebande potentiellement beaucoup plus nocives que les cigarettes originales de marque. La logique des gouvernements successifs a été jusqu’à présent d’alourdir la fiscalité du tabac, en espérant que toute nouvelle hausse de la fiscalité permettrait de faire baisser la consommation de tabac, tout en remplissant un peu plus les coffres de l’État. À l’évidence au-delà d’un certain seuil, cette logique simpliste ne tient plus. La prochaine hausse nous rapproche indiscutablement de ce seuil en France, voire pourrait bien nous le faire franchir.

La logique des gouvernements successifs a été jusqu’à présent d’alourdir la fiscalité du tabac, en espérant que toute nouvelle hausse de la fiscalité permettrait de faire baisser la consommation de tabac, tout en remplissant un peu plus les coffres de l’État. À l’évidence au-delà d’un certain seuil, cette logique simpliste ne tient plus. La prochaine hausse nous rapproche indiscutablement de ce seuil en France, voire pourrait bien nous le faire franchir.

Valentin Petkantchin est chercheur associé à l’Institut économique Molinari.