Finances publiques et hausses du prix du tabac : l’exemple canadien plus actuel que jamais

Texte d’opinion publié le 17 juin 2013 sur le blog de Jean-Marc Sylvestre.

Il y a plus d’une leçon à tirer de l’expérience canadienne. Car si le Canada a su mettre de l’ordre dans ses finances publiques, c’est en réformant profondément son État et en redonnant de l’espace au marché privé et légal. La France qui va enregistrer cette année son 39ème déficit consécutif ferait bien de s’en inspirer.

Car face à un déficit public difficile à comprimer, les pouvoirs publics français ont fait le choix d’obtenir de nouvelles recettes fiscales, notamment par des hausses de prix du tabac et de la bière. Or, si ces hausses font sans doute plaisir aux détracteurs du tabac et de l’alcool, l’expérience canadienne – tout comme le raisonnement économique – indique que le gouvernement français fait fausse route.

Le Canada est l’un des rares pays développés à avoir su maîtriser son déficit et sa dette au milieu des années 90.

La situation y était très préoccupante puisque la dette publique dépassait 100% du PIB. La charge de cette dette accaparait ainsi plus d’un tiers des recettes. Ce n’est qu’en choisissant la voie de la baisse des dépenses publiques que le pays a pu se débarrasser de déficits chroniques et renouer avec des surplus budgétaires.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les dépenses publiques fédérales ont baissé de 13% entre 1993-94 et 1996-97 (hors inflation). Le budget de certains ministères a parfois été divisé par deux et le nombre total de fonctionnaires a été considérablement réduit (-17%).

Mais ce n’est pas tout. Car cette baisse des dépenses publiques illustre aussi un autre phénomène économique à l’œuvre, à savoir que pour relancer la croissance, il est nécessaire de donner de l’air au marché légal. Il faut le « libérer » pour ne pas laisser le marché noir s’étendre, même si cela signifie baisser les taxes sur des produits tels que le tabac, l’alcool ou les aliments.

En effet, dans la droite ligne de la lutte anti-tabac actuelle en France, les pouvoirs publics canadiens, dans les années 90, avaient aussi le tabac en ligne de mire. Les prix des cigarettes – soumis à de fortes taxes – y ont alors fortement augmenté. Les ventes officielles ont alors fini par s’effondrer au point d’éroder fortement les recettes fiscales.

Or, cet effondrement n’a pas pour autant mis fin à la consommation de tabac. Du coup, le trafic illicite a pris le « relais ». Début 1994, celui-ci représentait ainsi deux cigarettes achetées sur trois au Québec. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont finalement décidé de réduire les taxes de 80%, permettant au marché légal de reprendre « la main ».

Cet exemple illustre une leçon simple en économie : quand il existe une demande forte pour un produit, il existe aussi une offre. La question est de savoir si elle sera légale ou non. Elle ne le sera pas si les pouvoirs publics décident d’augmenter trop fortement le niveau des taxes et des réglementations.

Au nom de la lutte anti-tabac et dans le but d’engranger des recettes fiscales supplémentaires, le gouvernement français actuel vient ainsi d’annoncer une nouvelle hausse du prix du tabac de 30 à 40 centimes pour juillet prochain. Depuis le début de la crise, le prix d’un paquet de cigarettes aura ainsi augmenté d’environ un tiers. Faut-il dès lors s’étonner si de plus en plus de fumeurs « désertent » le marché légal et se tournent vers le trafic illicite ?

Car plusieurs éléments suggèrent que le phénomène prend de l’ampleur.

Contrairement à ce qu’on croit, il n’y a pas de lien automatique entre hausses artificielles des prix et baisse de la consommation de tabac. Le tabagisme est ainsi en hausse depuis 2005, en dépit d’une augmentation des prix de 20% entre 2005 et 2010.

Plus important, ces hausses répétées ont aussi fini par impacter les ventes de cigarettes sur le marché légal. Au 1er trimestre 2013, elles ont baissé, en valeur, pour la première fois en 10 ans de 2,50% par rapport à la même période en 2012 (avec une baisse des volumes de -9%). La nouvelle hausse est donc particulièrement risquée dans un tel contexte et pourrait servir de catalyseur à une contrebande de plus en plus profitable.

Les pouvoirs publics auraient donc sans doute intérêt à s’inspirer de l’exemple canadien. Il indique clairement que le seul moyen, pour renouer avec une croissance durable et mettre fin aux déficits, est de réduire les dépenses publiques. Dans le même temps, en cessant de matraquer des biens de consommation courante, on empêche un marché noir de se développer avec tous ses effets pervers pour les consommateurs et les finances publiques.

Valentin Petkantchin est chercheur associé à l’Institut économique Molinari.