Audition de l’IEM sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable

Le 19 novembre 2014, l’Institut économique Molinari a été auditionné afin de donner son avis sur une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable, par les députés du projet. Le jeudi 4 décembre, la proposition de loi constitutionnelle, de MM. Eric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues, a fait l’objet d’une discussion en séance publique au parlement.

Lire le document présenté lors de l’audition…

Lire la proposition à partir du site de l’Assemblée nationale…