La fiscalité des entreprises continue de constituer un frein à la reprise en France – Une harmonisation fiscale avec nos voisins implique une baisse structurelle de 20 % de la fiscalité globale pesant sur les entreprises

Communiqué de presse

Paris, le lundi 23 novembre 2015 – Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalité des entreprises – en dépit du CICE – continue de peser sur la reprise en France.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont chuté de 48 % pendant la première moitié de 2015. C’est plus que ce qui était anticipé suite à la montée en puissance du CICE, programme conçu pour encourager la compétitivité et l’emploi, ce qui montre que la reprise tarde à venir.

Une charge fiscale sur les entreprises qui continue de dépasser 60 %

Actuellement, la charge fiscale pesant sur une entreprise moyenne en France représente 62,7 % de son bénéfice net avant impôts. Lorsqu’on pense fiscalité des entreprises, on se focalise traditionnellement sur l’impôt sur les sociétés, sans prendre en compte tous les impôts et taxes dus par une entreprise. Or en plus de l’impôt sur les bénéfices, les sociétés s’acquittent de cotisations sociales, versées par l’employeur en proportion de la masse salariale, d’impôts fonciers et de toute une série de taxes complémentaires.

La fiscalité sur les entreprises affecte tous les revenus dans l’économie : salaires, bénéfices, dividendes, investissements

Selon des chiffrages américains, une augmentation de 1 % de l’impôt sur les sociétés entraîne une baisse de 3 % de la production après deux ans. Pour le Fonds monétaire international, une augmentation fiscale de 1 % réduit le PIB de 1,3 % au bout de deux ans.

Les entreprises sont à l’origine d’une grande partie des revenus qui circulent dans une économie. Les bénéfices sont le signe qu’une entreprise a généré plus de richesse que ce qui est nécessaire à la production. Ils permettent d’enrichir plusieurs types d’agents. Les employés peuvent obtenir des augmentations et les actionnaires reçoivent des dividendes sous la forme de participation aux bénéfices. Le bénéfice qu’une entreprise choisit de conserver permet de financer des investissements qui génèrent de nouveaux flux de revenus pour les employés actuels et futurs. La fiscalité sur les entreprises réduit tous ces flux de revenus.

Un impact négatif sur l’investissement direct étranger

Plus l’écart est important entre les rendements de l’Investissement direct étranger (IDE) avant et après impôts, moins il y aura d’incitation à procéder à des IDE dans le pays concerné. En France, le flux moyen d’IDE entre 2010 et 2013 a baissé de 44,87 % par rapport à la moyenne de 2000-2003. Notons aussi que les flux sont 5 fois moins élevés qu’au cours de la décennie 2000.

Dans l’Indice international de compétitivité fiscale élaboré par la Tax Foundation, la France se classe ainsi au dernier rang des pays de l’OCDE.

Une taxation nuisible à la productivité et à l’emploi

En France, la double imposition des revenus (une fois au sein de l’entreprise et une autre fois sous forme de dividendes) peut facilement s’élever à 60 % des plus-values brutes des parts détenues par un investisseur dans une entreprise, soit le taux le plus élevé de tous les pays de l’OCDE.

Le niveau des salaires peut être impacté par la double taxation qui limite les investissements à long terme notamment dans les technologies et outillage réduisant ainsi la productivité et le rendement du travail.

Le coût de la conformité fiscale (complexité, opacité, etc.) est aussi préjudiciable à la production et aux activités commerciales. Dans une enquête récente, deux économistes évaluent le coût caché de la conformité fiscale entre 1,3 % et 6,1 % du PIB, ce qui génèrerait un manque à gagner fiscal de 2,8 % du PIB pour le gouvernement américain.

Un évitement fiscal nécessaire, mais contreproductif à l’ensemble de l’économie

L’évitement fiscal, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques mises en œuvre par les entreprises pour réduire légalement leur fardeau fiscal, permet dans une certaine mesure de limiter les effets pervers liés à la fiscalité.

Il permet aux investisseurs de continuer à être réceptifs aux besoins des chefs d’entreprise, qui se trouvent alors en meilleure posture pour entreprendre des projets à long terme susceptibles de créer du capital, d’accroître la productivité et de créer de la richesse.

L’évitement fiscal rend l’entreprise plus compétitive. La rémunération du travail et l’emploi s’en trouvent améliorés. Les actionnaires sont incités à continuer à investir dans l’entreprise à plus long terme, plutôt que de revendre leurs actions de façon spéculative au premier gain en capital. Cela préserve le revenu disponible et donc la capacité à investir dans de nouvelles technologies et méthodes organisationnelles améliorant la structure de coûts. Enfin, les réserves sont plus abondantes ce qui permet aux entreprises de mieux surmonter les moments difficiles.

Aussi la lutte contre les différentes formes d’évitement fiscal pourrait s’avérer in fine contre-productive pour l’État. Lorsque l’État augmente la complexité et le coût de la conformité fiscale, il incite les entreprises à détourner des ressources vers les activités de lobby, autour des sujets liés à la fiscalité et à la conformité, ou à investir dans des espaces économiques plus cléments.

Citation de Gabriel A. Giménez Roche, chercheur associé de l’Institut économique Molinari (IEM) et auteur de l’étude :

« La fiscalité des entreprises en France continue d’être un frein à l’économie. Elle pénalise les investisseurs et, à terme, pénalise les employés lorsque les entreprises investissent moins ou quittent le pays. Les entreprises sont de plus en plus intégrées dans l’économie mondiale et ne sont plus limitées à leurs marchés nationaux d’origine.

Pour rester dans la course, la France devrait ramener son fardeau fiscal et sa complexité réglementaire au même niveau que le reste du monde. Une telle harmonisation implique une baisse de plus de 20 % de la fiscalité globale pesant sur les entreprises. Elle permettrait de rendre la France aussi compétitive que l’Allemagne ou le Royaume-Uni et de résorber un chômage endémique. »

L’étude « La fiscalité et son impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises » est disponible en français et en anglais sur notre site.

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L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

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Pour toute information ou interview, contacter :

Cécile Philippe

Directrice, Institut économique Molinari (Paris, Bruxelles, langue française ou anglaise)

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