Texte d’opinion publié le 23 décembre 2015 dans Le Figaro Magazine.
L’impôt sur les sociétés est de 33,3 % en France. Mais la charge fiscale des entreprises ne se limite pas à cela. Pour l’apprécier, il faut prendre en compte les charges sociales patronales, les impôts fonciers et une multitude d’autres taxes plus ou moins importantes.
Au total, pour une entreprise française moyenne, cette charge fiscale représente 62,7 % de son bénéfice net avant impôts. Ce qui place la France en queue de peloton des pays développés. Il n’y a guère que l’Italie (64,8 %) pour faire moins bien que nous.
La moyenne européenne est de 40,6 %. Il nous faudrait donc réduire de plus de 20 points – ou de 35 % – cette charge fiscale pour retrouver un niveau compétitif. Et l’effort serait considérable si nous voulions rejoindre les meilleurs pays : le Royaume-Uni (32 % de charge fiscale), le Danemark (24,5 %), l’Irlande (25,9 %) ou encore le Canada (21,1 %).
Car cette charge fiscale qui pèse sur les épaules des entreprises françaises n’est pas sans conséquences pour l’économie.
En effet, plus d’impôts sur les entreprises, c’est :
– moins d’augmentations pour les salariés et moins de dividendes pour les actionnaires, et donc, à terme, moins d’épargne,
– moins d’argent pour les investissements, eux-mêmes générateurs de revenus futurs,
– plus de temps consacré à comprendre les règles fiscales, à s’y conformer ou à chercher légalement à les éviter, plutôt qu’à innover, produire et vendre.
Sans compter que, dans le même temps, les investissements étrangers en France baissent : près de 45 % en moins entre 2010-2013 par rapport à la période 2000-2003. Les investisseurs préfèrent, on les comprend, les pays où leurs capitaux rapportent mieux.
Bref, trop imposer les entreprises, c’est appauvrir la France. En revanche, baisser la charge fiscale n’entraînerait pas nécessairement une baisse des recettes de l’État. En effet, les dépenses consacrées par les entreprises pour se mettre en conformité avec les règles fiscales et tenter de les contourner n’auraient plus lieu d’être. L’assiette fiscale s’en trouverait élargie, entraînant un meilleur rendement de l’impôt.
Une méthode qui a fait ses preuves chez nombre de nos voisins européens et que nous pourrions adopter sans risque.
Patrick Coquart est chercheur associé à l’Institut économique Molinari.
