En 6ème position dans le classement annuel des États moralisateurs de l’UE, la France multiplie les interdits sur le tabac, l’alimentation et l’alcool

Communiqué de presse

Paris, le vendredi 2 juin 2017 – L’Institut économique Molinari publie la 2ème édition de l’indicateur des États moralisateurs au sein l’Union européenne (UE).

Ce classement présente la spécificité de prendre le pouls de l’inflation réglementaire sur le tabac au sens large, l’alimentation, les boissons sucrées et l’alcool. Il permet de suivre l’évolution des interdits et des fiscalités particulières destinées à réduire la consommation en imposant des contraintes et des coûts aux consommateurs.

CLASSEMENT 2017 DES ÉTATS MORALISATEURS DE L’UE

LA FRANCE, EN 6ème POSITION, EST DANS LES PAYS LES PLUS MORALISATEURS

Comme l’an passé, la France se place en 6ème position, un score indiquant un niveau de tolérance faible à l’égard des modes de vie. L’art de vivre « à la française » a pris de plomb dans l’aile ces dernières années.

La règlementation française est particulièrement moralisatrice et peu tolérante en matière d’alimentation est boissons sucrées (2ème position sur 28), tabac (3ème position) ou alcool (5ème position) :

• La France est le 2ème pays plus moralisateur pour l’alimentation et les boissons sucrées : elle impose une taxe sur les boissons sucrées et les boissons énergisantes, y compris sur les boissons à faible teneur en calories (0,08 € par litre). Elle a mis en place une taxe sur les boissons énergisantes en 2013 et interdit les fontaines à soda en libre-service en janvier 2017. Et cela pourrait continuer, avec des mises en place de taxes sur les fast foods et les confiseries.

• La France est le 3ème pays le plus moralisateur à l’égard des fumeurs. Au cours des 10 dernières années, à coup d’augmentations régulières des taxes sur le tabac, la France est devenue le 3ème pays de l’UE taxant le plus les fumeurs. Elle est aussi l’un des trois seuls pays de l’UE à avoir introduit le paquet neutre, en mai 2016. En dépit de cet activisme, le taux de fumeurs en France est plus élevé que dans les pays qui ont privilégié une approche plus tolérante comme la République tchèque, l’Allemagne et le Luxembourg.

• La France le 5ème le plus moralisateur en matière d’alcool. La tolérance à l’égard des buveurs se limite à des taxes faibles. Sur tous les autres critères – publicité, sponsoring, etc. – la moralisation va bon train.

LE NIVEAU DE TOLÉRANCE A L’ÉGARD DES MODES DE VIE DIMINUE DANS L’UE

Seuls 6 pays de l’UE ont enregistré des scores plus faibles que l’an passé traduisant un assouplissement des interdits et/ou de la fiscalité. Il s’agit de la Belgique, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de Malte et de la Suède.

Tous les autres pays de l’UE voient leur score augmenter suite à un durcissement du cadre réglementaire et fiscal.

• L’évolution la plus significative est l’introduction en mai 2016 de la directive européenne sur les produits du tabac (DPT). Elle porte principalement sur les fumeurs avec l’interdiction des paquets de dix cigarettes, l’obligation d’introduire des avertissements graphiques sur les paquets et l’interdiction à partir de 2020 des cigarettes mentholées. Cette année, l’Autriche, l’Allemagne et la Slovaquie restent les derniers pays tolérants à l’égard des fumeurs dans l’UE. Ils pourraient n’être plus que deux l’an prochain, l’Autriche planifiant une interdiction pour 2018.

• Les vapoteurs ne sont pas oubliés par la DPT. Avec la DPT, 12 pays ont rejoint le groupe des interventionnistes en la matière, alors que l’an passé ces pays n’avaient imposé aucune réglementation spécifique aux vapoteurs.

• Un certain nombre de pays veulent, à l’instar de la Hongrie, de la Finlande et de la France, mettre en place une « taxe comportementale » sur les boissons sucrées.

• Concernant l’alcool, on constate peu de changements par rapport à l’an passé. Les choses semblent néanmoins sur le point de changer. La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie vont, en effet, introduire des législations fortement prohibitionnistes en la matière. L’instauration d’un prix de vente minimum pour l’alcool est actuellement en discussion en Écosse.

UNE RÉGLEMENTATION GÉNÉRATRICE D’EFFETS PERVERS

Les règlementations et taxes « comportementales » sont particulièrement dommageables pour les plus pauvres. Les prix élevés alimentent le marché noir. Les interdictions de la publicité restreignent la concurrence et étouffent l’innovation. Les interdictions favorisent la croissance de la bureaucratie et consomment des ressources administratives pour des effets limités.

Les militants de la « santé publique » reconnaissent parfois ces coûts. Ils sont cependant convaincus qu’ils sont largement compensés par les bénéfices sanitaires que toutes ces réglementations apporteraient.

L’étude ne semble pourtant pas corroborer cette hypothèse. On observe :

• une absence de corrélation entre les scores de l’indicateur et l’espérance de vie,

• une absence de corrélation entre la réglementation du tabac et taux de tabagisme,

• une absence de corrélation entre la réglementation sur l’alcool et consommation d’alcool.

La seule relation statistiquement significative observée est celle liant l’espérance de vie et le revenu national brut. Cela suggère qu’une bonne politique de santé publique devrait davantage se focaliser sur la croissance économique que sur des tentatives souvent néfastes de contrôler les comportements des individus.

CITATIONS

Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles) :

« L’élargissement du champ d’application des règlementations comportementales est une tendance inquiétante. Les pouvoirs publics ne se contentent plus d’encadrer le tabac ou l’alcool. Ils développent de plus en plus de règlementations particulières dans l’alimentaire, les boissons sucrées ou la cigarette électronique.

Mais les effets pervers des règlementations comportementales ne s’arrêtent pas. Un nombre croissant de recherches montre que l’essor des réglementations comportementales ne réduit pas les risques encourus par les consommateurs. L’interventionnisme peut dans certains cas favoriser ou retarder de façon contreproductive les phénomènes de substitution. Encadrer trop strictement le développement de la cigarette électronique, c’est par exemple courir le risque de retarder son développement. De même surtaxer certains aliments et boissons, c’est courir le risque d’inciter à consommer d’autres produits tout aussi nocifs. »

Christopher Snowdon, Directeur de la division économie des modes de vie à l’Institute of Economic Affairs (Londres) :

« Il n’y a pas de gloire à être parmi les pays les plus moralisateurs de l’UE. Trop de politiciens semblent convaincus qu’il faut traiter les citoyens comme des enfants.

L’indicateur des États moralisateurs montre d’importantes différences entre les pays les plus tolérants comme l’Allemagne et la République Tchèque et les pays plus moralisateurs comme la Finlande et le Royaume-Uni. Pour autant la situation se durcit partout. C’est regrettable, car ces politiques moralisatrices réduisent drastiquement nos libertés individuelles sans montrer une réelle efficacité. »

À PROPOS DE L’AUTEUR ET DE LA MÉTHODE

Avec plus de 40 notations pour les 28 pays de l’Union européenne, soit plus de 1 100 points de comparaison, l’indicateur des États moralisateurs est un baromètre particulièrement utile pour suivre, d’année en année, l’évolution des politiques comportementales dans l’UE. Il est le plus exhaustif en la matière.

Cette étude a été réalisée par Christopher Snowdon. Christophe est Directeur de la division économie des modes de vie à l’Institute of Economic Affairs (Londres). Il est spécialiste des questions réglementaires liées aux modes de vie. Son travail a été réalisé en partenariat avec plusieurs think tanks européens, dont l’Institut économique Molinari.

L’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles) est un organisme de recherche et d’éducation indépendant. Il vise à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques, en proposant des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

L’ÉTUDE EST DISPONIBLE EN :

• français à : https://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/indicateur-2017-des-etats-moralisateurs.pdf

• anglais à : https://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/NSI2017.pdf

POUR TOUTE INFORMATION OU INTERVIEW, CONTACTER :

• Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (français ou anglais), cecile@institutmolinari.org, +33 6 78 86 98 58