Pigeons, bonnets rouges, gilets jaunes… arrêtons le bonneteau fiscal !

Texte d’opinion publié le 26 novembre 2018 dans Capital.fr.

Après les « pigeons » en 2013, les « bonnets rouges » en 2014, les gilets jaunes font l’actualité. Faute de réformes de fond permettant de réduire les dépenses, les pouvoirs publics se cantonnent à un jeu de bonneteau fiscal.

Fin octobre, l’Association d’études fiscales a publié son Indice de compétitivité fiscale internationale de 2018. Ce travail a le grand mérite d’analyser les politiques fiscales des principales économies, en intégrant le poids de la fiscalité comme la complexité qu’elle génère pour les particuliers et les entreprises. Le classement est déterminé par deux facteurs : la neutralité, qui permet de savoir si le régime fiscal minimise ou crée des distorsions économiques, et la compétitivité, déterminée en comparant les taux marginaux d’imposition des différents pays.

Selon cet indice, la France a le régime fiscal le moins compétitif du monde industrialisé. Ne vous y trompez pas, il s’agit bien d’une compétition. Ces dernières années, un grand nombre de pays ont réduit leurs taux d’imposition et leur complexité fiscale, afin de permettre au tissu économique de se développer et d’attirer davantage d’investissements. La France a pris tellement de retard que les bonnes nouvelles, annoncées ou déjà mises en œuvre, sont loin d’être suffisantes. Où en sommes-nous ? Qu’est-ce qui ne va pas dans notre régime fiscal ? D’une part l’ampleur de la fiscalité, et d’autre part sa complexité. Revue de détail.

Nous imposons tout d’abord des charges sociales massives sur le travail, de l’ordre de 370 milliards d’euros. Cela constitue un record d’autant plus dur à assumer que les actifs sont, par ailleurs, mis à contribution par d’autres prélèvements. Ils financent une partie significative de la CSG-CRDS (110 milliards) et de l’impôt sur le revenu (75 milliards), tandis que leur pouvoir d’achat est réduit par la TVA (160 milliards). C’est ainsi que le salarié moyen français est le plus fiscalisé d’Europe, avec 32 233 € de charges et d’impôts par an. Il ne lui reste que 24 582 € par an de pouvoir d’achat, alors qu’il coûte 56 815 € par an à son employeur. Cela représente 56,7 % de prélèvements sur le travail, une situation inédite en Europe. Alors que le salarié moyen français est au 6ème rang de l’Union européenne lorsqu’on considère ce qu’il coûte à son employeur, il est au 11ème rang en terme de pouvoir d’achat. À son crédit, l’actuel gouvernement a reconnu ce problème. Il organise une baisse des charges sociales en plusieurs étapes. D’une ampleur limitée, elle ne corrigera malheureusement pas notre handicap de compétitivité et de pouvoir d’achat, comme l’illustre un récent chiffrage de l’Institut économique Molinari.

Ensuite, nous avons le taux d’imposition des sociétés le plus élevé de tous les pays de l’OCDE. Ce n’est pas une distinction glorieuse car cet impôt nuit à l’investissement et à l’emploi, déjà pénalisé par l’ampleur des prélèvements sur le travail. De nombreux pays ont réduit leur impôt sur les sociétés pour préserver leur tissu économique et attirer davantage d’investissements internationaux. Une stratégie qui dope la croissance et aide à réduire le chômage. Aussi, la baisse de l’impôt sur les sociétés annoncée par le gouvernement français va dans le bon sens. Son taux devrait passer de 33,3 % à 31 % l’an prochain et descendre à 25 % d’ici à la fin du quinquennat, ce que l’on constate en moyenne chez nos partenaires. Une bonne nouvelle qui tranche avec l’attentisme gouvernemental s’agissant des impôts de production. Ces derniers représentent de l’ordre de 70 milliards d’euros/an, prélevés avant même que les entreprises aient fait le moindre euro de bénéfice. Ils pénalisent tout particulièrement l’industrie française et sont bien plus handicapants que l’impôt sur les sociétés représentant 31 milliards.

Avec les futures hausses de taxes sur les carburants, le plein de gazole pourrait frôler 100 euros

A cela s’ajoute une incroyable créativité en termes de taxes sur les « produits » avec une facture représentant une centaine de milliards d’euros par an. Une grande partie de cette fiscalité est liée à l’énergie (35 milliards), sujet sur lequel la contestation fiscale se cristallise aujourd’hui. Mais une multitude d’autres domaines sont mis à contribution : tabac (12 milliards), assurances et mutuelles (12 milliards), droits d’enregistrements (12 milliards), boissons (4,5 milliards)…

En dehors de ces grands fardeaux, nous avons un des régimes fiscaux qui fausse le plus la concurrence. Nous multiplions les particularismes et les complexités dans toute une série de domaines : transactions financières, impôts fonciers ou immobiliers, droits de succession… Chacun de ces sujets fait l’objet d’un traitement fiscal propre. Cette façon de faire contraint et déforme les choix des acteurs économiques, avec nombre d’effets pervers à la clef. Par exemple, l’importance des droits de successions complexifie la transmission de notre patrimoine industriel. Elle pousse les héritiers à augmenter les distributions de dividendes pour financer les transmissions, ou les incite à céder l’outil de production à des acteurs étrangers. Réduire ces distorsions nous aiderait à récupérer un niveau de croissance économique comparable à nos voisins et à résorber le chômage.

Tout l’enjeu consiste à concevoir une trajectoire permettant d’assumer financièrement la simplification de notre système fiscal. On sait que nos voisins autofinancent, au moins en partie, leurs baisses de charges et d’impôts. Leurs baisses de fiscalité sont en effet compensées par des hausses d’activité. On sait aussi que nos voisins sont nombreux à avoir accompagné cette démarche d’une réduction des dépenses publiques. Faute d’assumer ce choix de raison, l’actuel gouvernement français privilégie à ce stade les redéploiements de fiscalités. Son action permet d’améliorer la situation des uns au détriment des autres. Il est à craindre que cela n’évite ni les épisodes de colères sporadiques, ni le mouvement de déclassement économique que subissent nos concitoyens.

Nicolas Marques est directeur de l’Institut économique Molinari.