Pourquoi la taxe GAFA finira par pénaliser notre économie
Chronique publiée le 23 mai 2019 sur Capital.
Officiellement il s’agit de corriger une injustice. La fiscalité des grandes entreprises du numérique serait anormalement basse. Profitant de montages fiscaux avantageux, elles profiteraient des différences internationales de fiscalité. D’où l’intérêt de cette nouvelle taxe française, qui corrigerait une « injustice fiscale ». Mais, comme souvent, la réalité est bien moins simple qu’il n’y parait.
D’une part, la fiscalité des géants du net américain est loin d’être aussi anecdotique que prévu. L’analyse des résultats montre que Google, Amazon, Facebook ou Apple ont payé ou provisionné au titre de l’impôt sur les sociétés 24 % leurs bénéfices mondiaux durant les 10 dernières années. Ce taux, légèrement supérieur à la moyenne constatée dans l’OCDE, est cohérent avec ce que l’on observe pour les grandes entreprises européennes. Sur les 5 dernières années, les GAFA ont supporté 1 point de fiscalité en plus que les entreprises constituant les indices Euro Stoxx 50 et Stoxx Europe 50. Sur les 10 dernières années, ils ont bénéficié de 2 points de moins de fiscalité. L’idée qu’ils échappent à l’impôt n’est donc pas étayée.
Certes, l’on peut arguer que ces entreprises s’acquittent aux Etats-Unis d’une partie de leurs impôts très significative, voire trop significative compte tenu du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans le monde entier. Mais cet argument est à manier avec précautions. On observe, dans le sens inverse, ce phénomène avec plusieurs grandes entreprises françaises présentes dans le monde entier. Alors qu’elles font l’essentiel de leur chiffre d’affaires hors de France, elles versent au trésor public français l’essentiel de leur impôt sur les sociétés. Aussi, comme l’explique un récent rapport Sénatorial, « En s’engageant dans la voie d’une taxation sur la base de la localisation des utilisateurs, et donc de la consommation, la France risque d’envoyer un signal fort dans un sens qui n’est pas forcément celui vers lequel elle pourrait avoir intérêt à s’engager à plus long terme ».
