Jean Jaurès et la capitalisation dans l’Humanité

L’institut économique Molinari vient de republier quatre textes de Jean Jaurès éclairant le débat sur l’intérêt d’une capitalisation pour tous. Ces articles sont représentatifs du débat sur la capitalisation collective se déroulant dans les colonnes de L’Humanité dans les années 1909 et 1910. Retour sur un moment oublié d’histoire sociale toujours bien actuel, alors que nombre de syndicalistes n’osent pas défendre ouvertement la capitalisation, en dépit des avantages qu’elle procure à leur mandants via des structures qu’ils co-gèrent depuis des décennies (Préfon, ERAFP…)

Au début du XXème siècle, un intense débat se développe dans le monde ouvrier. L’Etat doit-il s’impliquer dans les retraites? La capitalisation est-elle une opportunité ou un risque ? Le texte de loi sur les Retraites ouvrières et paysannes (ROP) donne lieu à un intense débat au sein de la gauche syndicale et politique. Il s’agit d’une des premières confrontations à propos du sens que le socialisme peut donner à la capitalisation et à la répartition.

Jean Jaurès, cofondateur du Parti socialiste français et fondateur de L’Humanité soutient pied à pied le projet de loi instaurant la capitalisation ouvrière. Selon lui, il s’agit d’un outil d’émancipation. Pour Jaurès, « la capitalisation, quand elle fonctionne au profit des ouvrier, est le contraire du capitalisme ». Au lieu de réserver le profit aux capitalistes, elle permet aux ouvriers de se le réapproprier. Jaurès souligne que « quand une partie du capital est possédée par la classe ouvrière, quand cette portion du capital porte intérêt au compte des ouvriers, la classe ouvrière, dans la mesure de ce capital, est à la fois capitaliste et salariée ; elle reçoit tout le produit social qui résulte de la mise en œuvre de ce capital par le travail ouvrier » (1). Cette démarche préfigure, avec un siècle d’avance, l’approche du Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) réunissant la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.

Pour le lecteur intéressé, nous avons reproduit quatre articles clefs de l’auteur sur le sujet : Le premier, Les termes de la question, présente l’état du débat fin 1909. Le deuxième, Capitalisme et capitalisation, explique comment la loi sur les retraites doit, grâce à la capitalisation, permettre de rééquilibrer le partage de la valeur et du pouvoir en faveur des ouvriers. Le troisième, Escroquerie, bat en brèche l’idée que le gouvernement pourrait détourner la capitalisation collective. Le quatrième, Sécurité, insiste sur les gages de sécurité qu’apporte la capitalisation par rapport à la répartition.

La capitalisation rend la classe ouvrière à la fois capitaliste et salariée

Les socialistes révolutionnaires, marxistes, anarchistes et la CGT s’opposaient à Jaurès. Ils étaient inquiets à l’idée d’une expropriation des versements qui aurait permis aux pouvoirs publics de financer un effort de guerre(2).

Paul Lafarge, gendre de Karl Marx, considérait par exemple que la loi sur les « retraites aux morts » était une « escroquerie »(3). Paul Lafarge, comme Jules Guesde, partait du principe que « la société bourgeoise et capitaliste, qui crée et favorise l’exploitation du prolétariat, doit pourvoir au bien-être et à la subsistance des vieux travailleurs »(4).

Cette position était partagée par les anarcho-syndicalistes qui avaient proposé, lors du Congrès de Limoges, le financement des retraites au moyen de « fonds provenant d’économies à réaliser sur … la Présidence de la République, du Sénat, des Ministères de la guerre et de la marine, etc. »(5).

Néanmoins, cette position était loin de faire l’unanimité. Une intervention publique gênait les militants ouvriers, qui l’analysaient « comme une ingérence dans la vie privée et dans la communauté ouvrière, imposée de l’extérieur par un Etat dominateur et adversaire de classe »(6). Le texte de loi gouvernemental était considéré par certains comme une agression visant à intégrer la classe ouvrière à la société bourgeoise. De nombreux militants de la CGT le percevaient « comme un moyen de briser l’élan insurrectionnel et révolutionnaire, cette violence créatrice censée caractériser une classe ouvrière en lutte ». Ils étaient rejoints par les libertaires, qui considéraient que la « loi des traîtres » risquait de provoquer un « avachissement » d’ouvriers devenus dépendants de la manne étatique(7).

Ajoutons que les libéraux étaient, eux aussi, réticents à l’instauration d’une capitalisation collective. Ils redoutaient les conséquences indirectes d’une accumulation de capitaux considérable à la Caisse des dépôts et consignations(8). Cela conduira les sénateurs à défendre un panachage répartition et capitalisation. A les entendre, ce panachage, réduisant les montants à capitaliser, permettait de limiter les risques politiques et de préserver d’éventuelles perturbations sur le marché des capitaux.

Au final, ce texte sera un échec. La loi est votée le 5 avril 1910 mais, dès le 11 décembre 1911, la Cour de cassation annule son caractère obligatoire, au motif qu’un employeur ne peut pas « forcer » un salarié à cotiser. La cotisation devient facultative et ne rencontre pas un fort succès populaire. Il faut dire qu’elle donnait accès, en cas de survie, à des rentes viagères calculées sur des bases inadaptées. Elles étaient calculées à partir de l’espérance de vie d’anciens rentiers, « têtes de choix » ayant vécu sensiblement plus longtemps que les ouvriers et paysans des années 1910 (9). A l’époque, cotiser n’était pas nécessairement une opération gagnante, indépendamment des gains générés par la capitalisation…

Pour autant, la CGT acceptera une vingtaine d’années plus tard le prélèvement ouvrier et la capitalisation inscrite dans la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Elle ira jusqu’à créer elles-mêmes ses propres caisses de capitalisation. Aujourd’hui même, elle continue de défendre la capitalisation collective, qui finance une partie des pensions de la Banque de France, aux côtés d’autres organisations syndicales. Un pragmatisme qui illustre l’importance de traiter la question des retraites au plus près du terrain, avec une logique de subsidiarité respectueuse du long terme, loin des approches politiques nationales déconnectées des réalités à long terme.

Références

1. JAURES, Jean (1909), « Capitalisme et capitalisation », L’Humanité, lundi 27 décembre, p.1 ou JAURES, Jean (1910) « Tous escrocs ! », L’Humanité, 1^er janvier, p.1.
2. Voir par exemple BRACKE (1910), « La discussion sur les retraites », L’Humanité,  dimanche 9 janvier, p1.
3. TANGER, Albert (1910), « De Limoges à Nîmes », Revue Socialiste Syndicaliste et Coopérative, n°303 mars p. 202.
4. Art. 7 du programme du Parti ouvrier français. DUMONS B. & POLLET G. (1994) L’Etat et les retraites, genèse d’une politique, Paris : Belin, p. 162.
5. « La naissance de la CGT. Le Congrès de Limoges, 7^ème congrès national corporatif. 23-28 septembre 1895 », Les cahiers d’histoire sociale, p. 169.
6. DUMONS & POLLET – 1994, op cit p. 162.
7. DUMONS & POLLET – 1994, op cit p. 151 & 154.
8. Lors des débats parlementaires, plusieurs orateurs soulignèrent la « tentation permanente, bien dangereuse en temps de crise [pour les pouvoirs publics de piocher] dans des caisses si voisines des siennes et pleines d’or quand le Trésor public pourra être vide » cf. LEROLLE, Paul (1910), « séance du 30 mars », JO Chambre des députés, pp. 1783-84 & 1804.
9. Voir MARQUES, Nicolas (2000), Le monopole de la sécurité sociale face à l’histoire des premières protections sociales, Journal des Economistes et des Etudes Humaines, De Gruyter, vol. 10(2-3), pages 1-30, Juin.