La priorité fiscale, baisser les impôts contre la production
Alors que l’impact économique de la pandémie de Covid-19 est toujours aussi important pour de nombreux secteurs d’activité, quelle est la priorité ? S’il n’y avait qu’une réforme à mener parallèlement à la pandémie, laquelle choisir ? La réponse de Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publiée sur Atlantico.
Atlantico.fr : Quelles réformes le gouvernement peut-il mener dans la fiscalité de production?
Nicolas Marques : La priorité est de baisser massivement les impôts de production, pour les ramener au plus vite dans la moyenne européenne. Cette fiscalité pénalise les entreprises de toutes tailles sur des critères arbitraires, mais aussi toute une série de structures sanitaires et sociales.
Elle regroupe des taxes sur l’appareil productif (foncier, équipements, salaires…) ou sur des critères déconnectés du résultat (chiffre d’affaires, valeur ajoutée). Contrairement aux fiscalités modernes basées sur les revenus (profits, plus-values…) ou leurs conséquences (consommation), la fiscalité de production repose sur des assiettes déconnectées de la santé financière. Injuste, elle pénalise les activités fragiles, favorise les délocalisations et les importations.
La fiscalité de production touche de la même façon les acteurs indépendamment de leur rentabilité. Redoutable pour les activités à marge faibles, elle provoque leur disparition accélérée dans l’Hexagone. En période de crise les impôts de production, insensibles à la situation financière des acteurs, les mettent artificiellement en déficit, ce qui accélère les catastrophes économiques et sociales. On le voit dans le secteur du pneumatique, avec des fermetures de sites chez Bridgestone ou Michelin. Dans le même temps, ces activités se maintiennent ou se développent dans des pays européens n’ayant quasiment plus de fiscalité de production.
Les impôts de production ont le défaut de toucher plus particulièrement les secteurs exposés à la concurrence internationale. Il y a quelques mois le Conseil d’analyse économique remarquait qu’un impôt comme la C3S réduit la compétitivité des entreprises, joue comme une taxe sur les exportations et une subvention aux importations, « tour de force » qu’aucune autre taxe ne réussit.
En France, les impôts de production représentaient 109 milliards d’euros en 2018. C’est autant que le total cumulé de 23 pays de l’Union européenne dont l’Allemagne. L’essentiel de ces impôts porte sur les entreprises avec 3,2 % du PIB, contre 1,6 % dans l’UE.
Une baisse des impôts de production de 10 milliards est prévue cette année. Cette démarche est insuffisante pour créer les conditions nécessaires au développement d’entreprises. Pour revenir dans la moyenne de l’Union européenne, il faudrait supprimer 40 milliards d’euros de cet impôt jouant contre la production et l’emploi.
De nombreuses voix s’expriment en faveur d’une relocalisation dans l’Hexagone d’une partie de notre production, qu’il s’agisse de réduire notre dépendance dans quelques domaines stratégiques ou de favoriser les circuits courts, plus économes en ressources. Penser que ces objectifs peuvent être atteints sans une réduction importante des impôts de production relève de l’illusion. C’est la réforme dont nous avons cruellement besoin pour soutenir la production et l’emploi.
Atlantico.fr : Quelles réformes le gouvernement devrait-il faire actuellement pour favoriser la simplification administrative ainsi que la déconcentration?
Eric Verhaeghe : La réforme nécessaire aujourd’hui n’est pas « technique » mais culturelle, systémique en quelque sorte. Il faut à tout prix modifier l’aversion de l’administration pour la performance et modifier son inclination pour la procédure et la précaution. La seule façon efficace d’agir consiste forcément à responsabiliser la haute administration sur ces questions de performance et de résultat… Lire la suite sur le site d’Atlantico
Atlantico.fr : Quel type d’observatoire, indépendant et réellement utile, pourrait-il être pertinent de créer?
Jean-Paul Betbeze : Un observatoire de qualité, indépendant, utile ! Dans une situation à la fois très dangereuse et complexe et à l’aube de la Présidentielle, chiffres et données doivent avoir plus de place, à la base des analyses, des projections et des propositions… Lire la suite sur le site d’Atlantico
