Les reports de charge fiscale sont monnaie courante – sur les acteurs du bout de la chaîne que sont souvent les consommateurs – mais les pouvoirs publics ne semblent pas toujours en prendre la mesure quand ils imaginent de nouvelles formes d’impôts. Chronique par Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publiée dans Les Échos.
En cette période de crise, l’erreur serait d’utiliser l’arme fiscale sans en comprendre les effets réels. Il faudrait analyser son incidence pour élaborer des politiques publiques qui puissent atteindre leur objectif. Or, force est de constater qu’en matière fiscale cette approche reste superficielle. Pourtant des économistes ont identifié, il y a des siècles, que la fiscalité, poreuse, passait d’un acteur à un autre. Or qu’il s’agisse de l’assurance, des complémentaires santé, des Gafa ou plus généralement des impôts de production, nous multiplions les taxes sans comprendre qu’elles sont transférées aux ménages.
Qui paie quels prélèvements obligatoires? La réponse semble souvent simple et dépendante de la dénomination juridique des impôts. Les entreprises sont censées payer ceux qui les visent spécifiquement (cotisations patronales, impôts sur les bénéfices…) de même que les ménages assumeraient la fiscalité les ciblant (charges sociales salariales, impôt sur le revenu, TVA…).
Dans les faits, l’analyse économique montre que la réalité est loin d’être aussi simple. Les ménages assument aussi des fiscalités ne les visant pas au premier chef. Par ricochet, ils se révèlent de facto les vrais payeurs d’impôts sur les produits, la production ou les bénéfices des entreprises. L’incidence réelle des impôts dépend en effet de la capacité des acteurs à reporter la charge fiscale sur des tiers, en se muant en collecteurs d’impôts payés par d’autres.
Les économistes Adam Smith, David Ricardo ou encore Jean-Baptiste Say soulignaient le rôle du consommateur dans l’absorption de toutes sortes de taxes, selon ses possibilités de substituer des produits à d’autres. Cependant l’analyse ne s’arrête pas là. Selon les cas, l’incidence fiscale repose aussi sur les salariés, les actionnaires, les salariés ou les actionnaires des partenaires commerciaux, les salariés ou les actionnaires des partenaires commerciaux des entreprises en contact avec les partenaires.
La fiscalité impacte les structures et les facteurs les moins réactifs et ayant le moins d’alternatives, conformément à l’intuition de Maurice Lauré selon lequel « les répercussions se font des économiquement forts vers les économiquement faibles ».
La taxe Gafa – et plus généralement les impôts de production – sont emblématiques de cet impact. L’annonce récente par Google du report de la taxe sur ses fournisseurs, qui à leur tour la reporteront sur les consommateurs, était prévisible. A l’instar d’Amazon et Apple, ce géant du numérique est en mesure de reporter les taxes qui pèsent in fine sur les acteurs européens et français. La réalité se trouve ainsi à l’opposé de ce que nous ont présenté les pouvoirs publics.
De même, le milliard prélevé sur les complémentaires santé au titre de leur participation à la crise sanitaire a conduit à une augmentation des cotisations en 2021. Sans surprise, la taxe est reportée sur les assurés sociaux. Loin de s’en émouvoir, les pouvoirs publics proposent de rééditer la démarche.
La fiscalité est de nature à pénaliser des acteurs qu’elle ne visait pas initialement. Pour éviter cela, il faudrait apprendre à dépasser les constructions juridiques que l’auteur de Sapiens, Yuval Noah Harari, qualifie à raison de « fictions sociales ». L’enjeu est aussi de se pencher sur les interactions dans la création de richesse et la fiscalité, tout un programme…
