Et si la France s’inspirait de la démocratie directe pratiquée en Suisse

Dans France démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse (éd. de L’artilleur, 2021), l’historien franco-suisse François Garçon montre combien le recours à la démocratie directe telle qu’elle est pratiquée chez les Helvètes, et qui a fait ses preuves, serait de nature à revivifier une démocratie française en manque de légitimité. Texte d’opinion par Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publié dans La Tribune.

La vie démocratique reste possible si nous continuons à exercer nos capacités de jugement et refusons de construire nos politiques publiques à partir de l’idée que les citoyens sont de facto incompétents à gérer leurs vies. Cela exige d’entretenir ses compétences ou de se les réapproprier. Tel est le message du dernier livre de François Garçon, historien franco-suisse, expert de ce pays dont il conseille livre après livre de s’inspirer.

Dans de dernier opus, il défend la démocratie directe pour revivifier une démocratie française en manque de légitimité, un livre riche et savoureux qui m’a fait penser au tout aussi intéressant Prendre la route du philosophe-bricoleur Matthew B. Crawford, dont la traduction française vient de paraître. Les deux auteurs défendent le besoin de préserver les zones où les compétences s’apprennent et s’exercent. Le premier nous invite à modérer la tendance actuelle à un transfert effréné de nos compétences et responsabilités au profit d’une élite scolaire, le second à la transférer aux intelligences artificielles.

« Écouter les bricoleurs »

La méthode de François Garçon est claire. Dans le domaine politique, il propose de « chasser les ‘innovateurs’, ceux qui prétendent avoir trouvé au fond de leur cerveau rance la formule magique » et à l’inverse d’« écouter les copistes, les adaptateurs les bricoleurs, ceux qui parlent de l’étranger ». C’est ainsi que fonctionne l’être humain. Il a besoin d’expérimenter pour trouver ce qui marche.

Il n’y a pas de raison que cela soit différent en politique. Si ça marche en Suisse, ou en tout cas mieux que chez nous, nous dit l’auteur, c’est parce que les Suisses « mettent le nez dans leur petit moteur communal, ou qu’ils peuvent soulever le capot dès l’instant où ils entendent un raté ». En adepte de la motorisation, Crawford ne dit pas autre chose. Passionné de moto et de voiture, il en tire des leçons sur ce que c’est qu’être humain : se mouvoir soi-même, exercer du pouvoir sur les choses, se mesurer à la prouesse des autres, appartenir à une communauté.

Exercer du pouvoir sur les choses. Voilà bien le sujet auquel s’attachent les deux auteurs qu’il s’agisse de la voiture automatisée ou, dans le cas de François Garçon, du fonctionnement de la démocratie française. En un sens, cette dernière a été automatisée par un processus qui confie à une élite scolaire le pouvoir de gérer la vie de tous les citoyens français dans ses moindres détails, ne lui laissant en bout de ligne que le choix d’un ou d’une présidente de la République tous les 5 ans.

Processus enrayé

Or, ce processus est enrayé quels que soient les indicateurs sur lesquels on se penche, qu’il s’agisse de données statistiques comme la croissance, le chômage, la mobilité sociale, la compétitivité ou de choses plus concrètes comme la fureur sociale qui s’est manifestée avec les Gilets jaunes ou les grèves contre la réforme des retraites. L’inefficacité publique a été particulièrement manifeste dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire avec une France qui n’a réussi à ne protéger ni sa population, si son économie ni ses libertés, la Suisse s’en sortant mieux sur ces deux derniers critères.

Dirigée par une élite scolaire à l’égard de laquelle François Garçon n’a pas de mots assez durs, la France « est un pays en sale état » qui vit sans doute plus intensément une dégradation de sa situation politique. On y assiste à une « fatigue démocratique », signe d’une perte de confiance en la démocratie représentative. Or, « les enquêtes d’opinion révèlent une demande toujours accrue de participation ». Selon le politologue Pascal Perrineau, cité par l’auteur, « un tiers des Français veulent un homme fort qui se passerait des élections, et ce ne sont pas des barbons nostalgiques de Vichy qui le souhaitent, mais des jeunes ».

La qualité de citoyen s’entretient

Or, selon François Garçon, la Suisse offre une alternative qui éviterait cette tendance autoritaire en préservant nos démocraties représentatives, c’est le modèle suisse de la démocratie directe. En nous familiarisant davantage avec ce système, nous pouvons en découvrir les modalités et les vertus et s’en inspirer pour faire évoluer notre cadre institutionnel. La qualité de citoyen s’entretient, comme la conduite. Il faut concrètement exercer ses droits – et ses devoirs – et pas seulement en parler de façon désincarnée. C’est exactement ce que permet la démocratie directe avec le référendum obligatoire (1848), le référendum facultatif (1874) et l’initiative populaire (1894). Sans entrer dans une description de toutes ces modalités d’expression du peuple helvétique que l’auteur décrit, avec force détails allant en bon Suisse, jusqu’à comptabiliser le prix des ramettes de papier, certains éléments méritent d’être signalés.

Un constat est important : la Suisse est en même temps le paradis de la démocratie directe et celle de la démocratie parlementaire, l’un n’excluant pas l’autre, tout au contraire. « Au niveau fédéral et pour s’en tenir à la chambre basse, la Suisse dispose ainsi de 2,5 et 3 fois plus d’élus du peuple que les grandes démocraties européennes ». Et au niveau cantonal, les députés sont encore plus nombreux qu’au Parlement fédéral. Enfin, les communes constituent un troisième niveau de représentation exercé principalement par des bénévoles.

Une caractéristique importante du moteur référendaire est sa lenteur. Selon, le Département fédéral des affaires étrangères cité par l’auteur le processus « peut s’étendre jusqu’à 70 mois ». François Garçon considère que cette lenteur est vertueuse. Les référendums « ne répondent pas à la minute à un emportement populaire, mais sont une machine à pulsations lentes ». Ils apaisent le climat général.

François Garçon revient aussi sur un certain nombre d’idées reçues. Les Suisses ont beau être sollicités très souvent, leur participation à la vie citoyenne résiste au temps avec un taux très stable autour des 40%. A ceux qui se demandent si le système est prisonnier des lobbys, Garçon rétorque qu’au contraire, « le fédéralisme contrarie l’action des groupes de pression pour une raison technique : la diversité des instances de décision ». Facteur d’instabilité politique : « la démocratie directe ne fragilise pas les élus : elle les remet simplement dans les clous. » Xénophobe ? « Avec plus de 40% de sa population non genevoise, le canton de Genève est ainsi l’un des cantons les plus xénophiles de la Suisse comme en attestent […] les résultats des votations où est remise en question la présence étrangère ». C’est seulement que les Genevois « ne se sentent guère menacés. […] les étrangers se conforment aux fondamentaux du canton d’accueil. »

Une approche connectée au terrain est cruciale

La description des atouts et vertus de la démocratie directe suisse ne peut pas laisser indifférent quiconque vit en France et a pu constater au cours de la crise sanitaire combien l’Etat n’était pas à sa place. Incapable de mobiliser et dessiner une stratégie, il s’est livré à un micro management qui se paie sur tous les plans : sanitaires, économiques et sur celui des libertés. Avant la crise sanitaire, celle des gilets jaunes comme l’hostilité à la réforme des retraites ont montré combien une approche connectée au terrain était cruciale. Il a été question de territorialisation, de différenciation territoriale afin de mieux adapter les politiques publiques aux réalités du terrain. C’est un pas dans la bonne direction qu’il faut maintenant traduire en actes.

La vie démocratique suppose des cadres d’expérimentations sociales qui entraînent et soulignent nos capacités à nous gouverner nous-mêmes. Au volant, comme l’explique Crawford, c’est la capacité à contrôler de manière compétente son propre véhicule ou à maintenir son attention dirigée vers la route en dépit des distractions. C’est aussi la capacité à tempérer son impatience vis-à-vis des autres conducteurs. C’est pour cela qu’il voit avec méfiance des voitures automatisées qui nous priveraient de ces expérimentations sociales cruciales. Ceci est d’autant plus vrai dans des pays comme la France où la participation des citoyens à la vie publique est réduite à la portion congrue.  La vie en démocratie suppose pourtant de porter attention sur une base régulière à la chose publique. La démocratie directe offre un cadre propice à cette expression. Nous aurions donc tout intérêt, comme le propose François Garçon, à regarder le modèle suisse de démocratie représentative car cette forme d’exercice du pouvoir est plébiscitée et pourrait redonner du souffle à une démocratie en mal de légitimité.