Il reste encore 35 milliards d’impôts de production à supprimer
Les impôts de production, loin d’être l’ami des comptes publics équilibrés, sont l’archétype de l’impôt gaspilleur qui coûte autant que ce qu’il rapporte. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans Contrepoints.
La fiscalité de production reste un frein majeur à la compétitivité française. L’essentiel de la classe politique est conscient que la baisse de 10 milliards mise en œuvre cette année est insuffisante et qu’il faut aller plus loin.
La nocivité de la CVAE
Un débat s’est développé entre ceux qui souhaitent supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE et ceux qui veulent démanteler la Contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S. La CVAE, assise sur la valeur ajoutée, s’apparente à une deuxième couche de TVA et finance les collectivités locales à hauteur de 7 milliards par an. Elle est particulièrement nocive pour les activités industrielles. La C3S, taxe sur le chiffre d’affaires, contribue au financement des retraites et représente 4 milliards. Pour Philippe Martin, le président du Conseil d’analyse économique, il conviendrait de privilégier la suppression de la C3S qui réduit les exportations et favorise les importations. Selon lui, compte tenu du caractère dégradé des finances publiques, il ne serait pas possible d’aller plus loin. Ce raisonnement comptable et statique mérite d’être challengé.
Nombre de nos voisins, tels l’Allemagne, ont supprimé leur fiscalité de production. Ils se contentent de taxer les entreprises en fonction de leurs résultats, ce qui limite les destructions d’emplois et favorise l’implantation de nouvelles activités. Contrairement à nous, ils sont capables d’équilibrer leurs comptes publics.
Les impôts de production, un impôt gaspilleur
La fiscalité de production, loin d’être l’amie des comptes publics équilibrés, est l’archétype de l’impôt gaspilleur qui coûte autant que ce qu’il rapporte. Véritable piège structurel, cette fiscalité pousse la création de richesses en dehors de l’Hexagone. Ce faisant, elle nuit au rendement des impôts traditionnels, tout en augmentant le chômage, particulièrement coûteux pour la collectivité (14 500 euros par an en moyenne). Nos travaux à l’Institut économique Molinari montrent que réduire de 35 milliards d’euros la fiscalité de production et rejoindre la moyenne européenne serait le meilleur investissement qu’on puisse faire.
Dans un délai raisonnable, le manque à gagner serait compensé par la hausse des autres fiscalités, avec une hausse des cotisations sociales, de l’impôt sur les sociétés et de la TVA à taux de cotisations inchangés. Au lieu de se demander si nous avons les moyens de réduire les impôts de production au niveau de nos voisins, nous devrions nous demander si nous avons les moyens de conserver une fiscalité incompatible avec la création de richesses dans une économie ouverte.
