Provisionner pour économiser sans rogner les retraites – L’exemple du Sénat

Cette étude inédite chiffre les économies réalisées par le Sénat de 2008 à 2022 grâce aux capitalisations collectives organisées pour ses employés et élus. Construite à partir des comptes des assemblées et de l’Etat, elle montre que la capitalisation collective est un gisement d’économies majeur.

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1. SYNTHESE

Le Sénat a économisé 13% de ses dépenses sur 15 ans grâce à la capitalisation retraite

Le Sénat a capitalisé 1,6 milliard d’euros sur les marchés financiers pour éviter que la charge liée aux retraites de ses anciens fonctionnaires et élus repose intégralement sur les contribuables.

Fin 2022, 870 millions d’euros étaient placés au profit de ses anciens personnels et 770 millions au profit des anciens sénateurs. Ces capitaux ont rapporté en moyenne 4,1 % par an sur 15 ans et permettent de financer la majorité des retraites du Sénat sans faire appel au contribuable.

De 2008 à 2022, la capitalisation retraite a fait économiser 657 millions d’euros d’argent public au Sénat ou 13 % de ses dépenses de fonctionnement. Les gains générés par les placements retraite du Sénat ont financé à hauteur de 359 millions les retraites des anciens personnels et 298 millions celles des anciens sénateurs.

Ces gains liés à la capitalisation représentent 55 % des pensions versées sur la période (1,2 milliard), le solde de 45 % ou 527 millions ayant été financé par le budget du Sénat, soit in fine les contribuables ou le déficit public.

S’il avait financé ses retraites au jour le jour – comme l’Assemblée nationale ou l’Etat – le Sénat aurait eu besoin d’une dotation de l’Etat 11 % plus élevée de 2008 à 2022 pour couvrir l’intégralité des charges liées au paiement des retraites. Les retraites auraient représenté 20 % des dépenses courantes de la haute assemblée sur la période au lieu de 10 %.

Des retraites sénatoriales 3 fois moins coûteuses que celle des députés ou militaires et 2 fois plus économiques que celle des fonctionnaires civils de l’Etat

La capitalisation collective du Sénat, au lieu d’être brocardée, gagnerait à être imitée dans toutes les administrations afin de réduire leurs dépenses de fonctionnement sans rogner sur la qualité des services publics, les rémunérations ou les pensions.

Les retraites du Sénat coûtent beaucoup moins cher au budget – et au final aux contribuables – que celles de l’Etat ou de l’Assemblée nationale. Seulement 45% des retraites du Sénat sont financés par l’impôt, contre 100% des retraites distribuées par l’Etat et l’Assemblée nationale.

Les retraites des sénateurs consomment 2 fois moins d’argent public que celles des fonctionnaires civils, qui coûtent 85 % de leur traitement, contre 45 % pour les sénateurs.

Les retraites des sénateurs coûtent au contribuable 3 fois moins que celles des députés (qui coûtent 140 % de l’indemnité) ou des militaires (qui coûtent 137 % du traitement indiciaire) ayant, comme les élus, des carrières courtes.

L’Assemblée nationale aurait économisé 11% de ses dépenses sur 15 ans si elle avait capitalisé ses retraites comme le Sénat

Si l’Assemblée nationale avait provisionné ses retraites comme le Sénat, elle aurait placé 2 milliards d’euros pour financer les retraites de ses personnels et élus, et économisé 11 % de ses charges d’exploitation sur les 15 dernières années.

L’Assemblée aurait autofinancé grâce aux placements 55 % des pensions qu’elle a versées, soit une économie de 933 millions d’euros sur une dépense de 1,7 milliard sur 15 ans.

L’Assemblée aurait eu seulement besoin de faire appel à son budget pour financer le solde, à hauteur de 772 millions d’euros de 2008 à 2022.

Elle aurait pu fonctionner avec un budget d’exploitation 11 % moins élevé dans lequel les retraites n’auraient représenté que 10 % des dépenses, contre 19 % sur les 15 dernières années.

L’Etat aurait économisé 433 milliards d’euros en 15 ans s’il avait capitalisé les retraites des fonctionnaires comme le Sénat

Si l’Etat avait provisionné ses retraites comme le Sénat, il aurait placé 920 milliards dans un fonds souverain pour financer les retraites de ses personnels et économisé 8 % de ses charges nettes sur les 15 dernières années.

L’Etat aurait autofinancé grâce aux placements 55 % des pensions qu’il a versées, soit une économie 433 milliards d’euros sur une dépense de 789 milliards de 2008 à 2022.

L’Etat aurait seulement eu besoin de faire appel à son budget pour le solde, à hauteur de 356 milliards sur 15 ans.

L’Etat aurait économisé en moyenne 29 milliards d’euros par an. Son déficit aurait été 30 % moins élevé, à 66 milliards d’euros par an en moyenne au lieu de 95 milliards par an.