Si l’Etat avait capitalisé comme le Sénat, il aurait économisé 433 milliards d’euros sur 15 ans et réduit son déficit de 30%. Le Sénat économise 13% de ses dépenses grâce à la capitalisation retraite

Paris, 16 juin 2023 – L’Institut économique Molinari publie une étude inédite chiffrant les économies réalisées par le Sénat de 2008 à 2022 grâce aux capitalisations collectives organisées pour ses employés et élus.

Construite à partir des comptes des assemblées et de l’Etat, cette étude montre que la capitalisation collective est un gisement d’économies majeur.

L’Etat aurait économisé 433 milliards d’euros sur 15 ans s’il avait capitalisé les retraites des fonctionnaires comme le Sénat

Si l’Etat avait provisionné ses retraites comme le Sénat, il aurait placé 920 milliards dans un fonds souverain pour financer les retraites de ses personnels et économisé 8 % de ses charges nettes sur les 15 dernières années.

L’Etat aurait autofinancé, grâce aux placements, 55 % des pensions qu’il a versées, soit une économie de 433 milliards d’euros sur une dépense de 789 milliards de 2008 à 2022.

L’Etat aurait seulement eu besoin de faire appel à son budget pour le solde, à hauteur de 356 milliards sur 15 ans.

L’Etat aurait économisé en moyenne 29 milliards d’euros par an. Son déficit aurait été 30 % moins élevé, à 66 milliards d’euros par an en moyenne au lieu de 95 milliards par an.

Le Sénat a économisé 13% de ses dépenses sur 15 ans grâce à la capitalisation retraite

Le Sénat a capitalisé 1,6 milliard d’euros sur les marchés financiers pour éviter que la charge liée aux retraites de ses anciens fonctionnaires et élus repose intégralement sur les contribuables. Fin 2022, 870 millions d’euros étaient placés au profit de ses anciens personnels et 770 millions au profit des anciens sénateurs.

Ces capitaux ont rapporté en moyenne 4,1 % par an sur 15 ans et permettent de financer la majorité des retraites du Sénat sans faire appel au contribuable.

De 2008 à 2022, la capitalisation retraite a fait économiser 657 millions d’euros d’argent public au Sénat ou 13 % de ses dépenses de fonctionnement. Les gains générés par les placements retraite du Sénat ont financé à hauteur de 359 millions les retraites des anciens personnels et 298 millions celles des anciens sénateurs.

Ces gains liés à la capitalisation représentent 55 % des pensions versées sur la période (1,2 milliard), le solde de 45 % ou 527 millions ayant été financé par le budget du Sénat, soit in fine les contribuables ou le déficit public.

S’il avait financé ses retraites au jour le jour – comme l’Assemblée nationale ou l’Etat – le Sénat aurait eu besoin d’une dotation de l’Etat 11 % plus élevée de 2008 à 2022 pour couvrir l’intégralité des charges liées au paiement des retraites. Les retraites auraient représenté 20 % des dépenses courantes de la haute assemblée sur la période au lieu de 10 %.

L’Assemblée nationale aurait économisé 11% de ses dépenses sur 15 ans si elle avait capitalisé ses retraites comme le Sénat

Si l’Assemblée nationale avait provisionné ses retraites comme le Sénat, elle aurait placé 2 milliards d’euros pour financer les retraites de ses personnels et élus, et économisé 11 % de ses charges d’exploitation sur les 15 dernières années.

L’Assemblée aurait autofinancé grâce aux placements 55 % des pensions qu’elle a versées, soit une économie de 933 millions d’euros sur une dépense de 1,7 milliard de 2008 à 2022.

L’Assemblée aurait eu seulement besoin de faire appel à son budget pour financer le solde, à hauteur de 772 millions d’euros.

Elle aurait pu fonctionner avec un budget d’exploitation 11 % moins élevé dans lequel les retraites n’auraient représenté que 10 % des dépenses, contre 19 % sur les 15 dernières années.

Des retraites sénatoriales 3 fois moins coûteuses que celle des députés ou militaires et 2 fois moins coûteuses que celle des fonctionnaires civils de l’Etat

La capitalisation collective du Sénat, au lieu d’être brocardée, gagnerait à être imitée dans toutes les administrations afin de réduire leurs dépenses de fonctionnement sans rogner sur la qualité des services publics, les rémunérations ou les pensions.

Les retraites du Sénat sont financées à 55 % en capitalisation et coûtent beaucoup moins cher au budget – et au final aux contribuables – que celles de l’Etat ou de l’Assemblée nationale. Seulement 45 % des retraites du Sénat sont financées par l’impôt, contre 100 % des retraites distribuées par l’Etat et l’Assemblée nationale.

La caisse de retraite des anciens sénateurs distribue des retraites avec des versements financés par le budget de la chambre haute (cotisations des bénéficiaires et versements du Sénat) représentant seulement 45 % des indemnités des élus.

Les retraites des sénateurs consomment 2 fois moins d’argent public que celles des fonctionnaires civils, qui coûtent 85 % de leur traitement, contre 45 % pour les sénateurs.

Les retraites des sénateurs coûtent au contribuable 3 fois moins que celles des députés (qui coûtent 140 % de l’indemnité des députés) ou des militaires (qui coûtent 137 % du traitement indiciaire) ayant, comme les élus, des carrières courtes.

CITATIONS

Nicolas Marques, Directeur général de l’Institut économique Molinari, auteur de l’étude.

« Si l’Etat avait provisionné une partie des retraites de ses fonctionnaires comme le Sénat, il aurait économisé 433 milliards sur les 15 dernières années.

Provisionner les retraites des fonctionnaires permettrait de réduire les dépenses de l’Etat sans rogner sur les services publics ou sur l’attractivité de la fonction publique. C’est le principal levier d’économies en France. L’Etat a promis 1 600 milliards d’euros de pensions aux fonctionnaires en activité ou à la retraite en dehors de la répartition. Comme il n’a rien mis de côté pour honorer sa promesse, cela génère des surcoûts majeurs pour le budget, les contribuables et les générations futures.

Sauf à penser que l’Etat va remettre en cause le statut de la fonction publique ou basculer les fonctionnaires dans la répartition, il est indispensable de provisionner les retraites des fonctionnaires. C’est ce que font le Sénat ou la Banque de France, avec à la clef des économies substantielles pour le contribuable. L’Etat devrait confier cette mission au Fonds de réserve pour les retraites (FRR), son fonds souverain sous-exploité. Même financé par l’endettement, le provisionnement est une source d’économies durables. Cet investissement est indispensable pour réduire significativement les déficits, sans rogner les promesses faites aux fonctionnaires. »

Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari

« Provisionner les retraites des fonctionnaires est une démarche de responsabilité vis-à-vis des contribuables et des serviteurs de l’Etat.

Un demi-siècle après la fin du baby-boom et l’avènement de déficits publics systématiques, l’Etat ne doit plus faire comme si l’argent public était inépuisable et agir de manière stratège.

Si l’Etat imitait le Sénat en capitalisant une partie des retraites des fonctionnaires, il pourrait réduire son déficit de 30% par an. C’est le principal gisement d’économies dans le secteur public en France. C’est surtout la seule façon de réduire à terme les dépenses de l’Etat sans rogner les prestations publiques ou les rémunérations des personnels.

Tant que l’Etat ne provisionnera pas les retraites des fonctionnaires, il sera incapable de réduire significativement les déficits, de restaurer sa crédibilité financière mais aussi l’attractivité de la fonction publique. Cette démarche devrait faire consensus chez ceux qui sont attachés à l’orthodoxie financière ou qui ont à cœur la défense des intérêts des fonctionnaires ».

ETUDE

Lien vers l’étude (33 pages) :
https://www.institutmolinari.org/wp-content/uploads/2023/06/etude-provisionnement-retraites-senat-2023.pdf
Lien vers le graphique 1 : https://www.datawrapper.de/_/zuFVD/
Lien vers le graphique 2 : https://www.datawrapper.de/_/1fc8v/

A PROPOS DE L’ETUDE

Les calculs ont été faits à partir de données officielles, notamment les comptes du Sénat, de l’Assemblée nationale et le Compte général de l’Etat de 2008 à 2022.

A PROPOS DE L’INSTITUT ECONOMIQUE MOLINARI

L’Institut économique Molinari est un organisme de recherche et d’éducation dont la mission est de favoriser une meilleure compréhension des phénomènes et défis économiques, en les rendant accessibles au grand public. A cet effet, il effectue des recherches scientifiques, organise des cercles de réflexion, édite des publications, propose des formations et toutes formes d’enseignement en ce sens. Ses travaux contribuent à stimuler l’émergence de nouveaux consensus, en proposant une analyse économique des politiques publiques illustrant l’intérêt de réglementations et de fiscalités mieux pensées. L’IEM est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations volontaires de ses membres, individus, fondations ou entreprises.

POUR TOUTE INFORMATION OU INTERVIEW, CONTACTER

• Nicolas Marques, directeur à l’Institut économique Molinari, auteur de l’étude
  nicolas@institutmolinari.org, +33 6 64 94 80 61
• Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari
  cecile@institutmolinari.org, +33 6 78 86 98 58