Brève publiée le 27 mai 2008 sur le site du Journal du Dimanche.
Même si la Loi de modernisation économique examinée par les députés à partir d’aujourd’hui va parfois dans le bon sens, la vraie modernité de la part des législateurs serait d’en faire vraiment moins pour laisser l’économie faire mieux !
Après la Loi de modernisation sociale de Lionel Jospin en 2002, le cru 2008 est celui de la Loi de modernisation de l’économie ! Qui ne souhaite pas être moderne de nos jours ? À gauche comme à droite, on veut moderniser à coup de décrets, de lois et d’ordonnances et ce n’est pas nouveau. Montaigne, déjà, notait que « nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Épicure… ».
En 2006, le Conseil d’État sonnait l’alarme en soulignant dans un rapport que les gouvernants attirés par les sirènes de la communication médiatique s’enfoncent toujours plus dans la voie de l’inflation législative : aux 9 000 lois et 120 000 décrets recensés en 2000 étaient venus s’ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances, et 1 500 décrets par an.
Ainsi, même si la Loi de modernisation économique examinée par les députés à partir d’aujourd’hui va parfois dans le bon sens – simplification du statut des entrepreneurs ou assouplissement des lois du commerce – la vraie modernité de la part des législateurs serait d’en faire vraiment moins pour laisser l’économie faire mieux !
Cécile Philippe, directeur général, Institut économique Molinari
