L’incidence des impôts de production nuit au pouvoir d’achat

Le constat : Les salariés en France sont pénalisés par l’incidence fiscale des impôts de production, qui rejaillissent négativement sur leur rémunération.

L’enjeu : Aligner les impôts de production sur la moyenne de l’UE permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux actifs et de réduire le sur-chômage français.

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Les impôts de production restent anormalement élevés en France

En dépit du mouvement de réduction de la fiscalité de production amorcé en 2021 dans le cadre de France Relance, les impôts de production restent particulièrement significatifs. Ils représentaient  4,5 % du PIB l’an passé, contre 2,5 % dans l’UE et 1 % en Allemagne, quand on intègre les ménages et les administrations. Ils étaient 2 fois plus élevés dans l’Hexagone que dans l’UE et 5 fois plus élevés qu’en Allemagne.

Lorsqu’on considère leur coût effectif, en retirant les subventions, les différences sont encore plus grandes. Les impôts de production nets représentaient 1,8 % du PIB en France, contre 0,2 % dans l’UE et -1,6 % en Allemagne. Ils étaient 9 fois plus élevés dans l’Hexagone que dans l’UE et l’Allemagne subventionnait sa production autant que la France taxait la sienne.

Lorsqu’on considère l’impact sur le secteur marchand hors agriculture, les impôts de production nets représentaient 1,9 % du PIB en France en 2021, contre 0,4 % dans l’UE et -0,9 % en Allemagne. Ils étaient 5 fois plus élevés dans l’Hexagone que dans l’UE, tandis que l’Allemagne subventionnait sa production significativement.

L’incidence de la fiscalité ciblant les entreprises rejaillit sur les salaires

Une partie significative de la population se croit – à tort – épargnée par cette fiscalité dont l’essentiel cible les entreprises[i]. Pour le grand public, les entreprises s’acquittent des impôts qui les visent spécifiquement (cotisations sociales patronales, impôts sur les bénéfices…) et les ménages assument la fiscalité les ciblant (cotisations salariales, impôt sur le revenu, TVA).

Dans les faits, l’analyse économique montre que la réalité est bien plus complexe. Les ménages assument par ricochet des fiscalités ciblant les entreprises. En effet, les producteurs ne se contentent pas de répercuter la fiscalité sur les produits (TVA, taxes spécifiques…). Leur capacité de développement – voire de survie – est souvent conditionnée au report sur les ménages des impôts ciblant les entreprises.

Dès la création de la science économique, cette réalité a été identifiée par ses pères fondateurs. Ils ont mis en évidence le report des impôts sur les consommateurs et, à défaut, sur les producteurs ayant un pouvoir de marché faible (Zoom 1).

Cette démarche a été reprise en 1962 par Harberger. Dans sa lignée, un grand nombre de travaux ont quantifié l’incidence de la fiscalité ciblant les entreprises sur les consommateurs, salariés ou détenteurs du capital. Ils montrent que les salariés supportent une charge significative de la fiscalité dans des économies ouvertes, sous la forme d’augmentation de salaires plus contenues, d’opportunités de carrière moins attrayantes voire de périodes de chômage (Zoom 2).

Par rapport à l’UE, un surcoût annuel de 900 euros nets pour un salarié moyen

Nous avons évalué l’effet sur le pouvoir d’achat d’un salarié moyen de l’excès de fiscalité de production hexagonal[ii].

Il y avait en moyenne 2 675 euros d’impôts de production par salarié dans le secteur marchand en 2021. Ce niveau était anormalement élevé vis-à-vis de l’UE (excès de 78 % ou de 2 081 € par salarié) ou de l’Allemagne (excès de 145 % ou de 3 873 € par salarié).

L’impact négatif sur le pouvoir d’achat a été calculé en considérant qu’un excès de 1 € d’impôt sur la production réduit la masse salariale de 0,87 € (ratio obtenu à partir d’une revue de la littérature économique) et la pression sociale et fiscale.

Il en ressort que la surfiscalité française au titre des impôts de production pénalise un salarié moyen de 900 euros par an, si l’on compare la France à l’UE. Vis-à-vis de l’Allemagne, l’incidence est encore plus significative, avec une perte de 1 700 euros de pouvoir d’achat par an.

Cet ordre de grandeur est représentatif pour un salarié moyen. Selon les situations, il est susceptible de se matérialiser par une rémunération moins attractive (salaire d’embauche et/ou progression salariale moindre) ou des périodes de chômage plus fréquentes ou durables.

Propositions fiscalité de production pour libérer le pouvoir d’achat

1. Aligner les impôts de production français sur la moyenne de l’UE

Amplifier le mouvement de réduction des impôts de production, en allant au-delà de la trajectoire annoncée, afin de s’aligner sur la moyenne européenne à un horizon de 5 ans.

2. Compenser la perte de recette pour les collectivités locales grâce à un partage des fiscalités traditionnelles

Mettre en place un partage de l’impôt sur les sociétés (IS) entre l’Etat et les collectivités locales. Allouer aux collectivités une partie de l’IS permettra de créer un lien fort avec la création de richesses sur leurs territoires.

Mieux associer les collectivités locales aux rentrées de TVA permettra de sécuriser le financement des collectivités, l’assiette de cette fiscalité étant large et bénéficiant d’une inertie significative.

Zoom 1 : L’incidence fiscale, ou comment la fiscalité ciblant les entreprises rejaillit sur les ménages

Qui paie les prélèvements obligatoires ? Certains croient qu’une partie est acquittée par les entreprises et une autre par les ménages. Cette grille de lecture simpliste est souvent évoquée pour classifier les politiques selon qu’elles sont favorables aux producteurs (la politique de l’offre) ou aux consommateurs (la politique de la demande). Dans les faits, ces lignes de démarcation sont réductrices, la fiscalité ciblant les producteurs rejaillissant sur les ménages par différents canaux, selon qu’ils sont consommateurs, propriétaire du capital ou consommateurs.

Dès 1776, Adam Smith souligne que nombre d’« impôts ne sont pas supportés, en définitive, par le fonds ou la source du revenu sur lequel on avait eu l'intention de les faire porter »^[iii]. Souvent, « L'impôt est payé, en fin de compte, par le dernier acheteur ou consommateur »^[iv]. A la fin des années 1820, Jean-Baptiste Say souligne que « Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur les autres membres de la société »^[v]. Pour l’industriel et économiste français, « l’impôt que le producteur est obligé de payer fait partie de ses frais de production (…) il faut bien qu’il augmente le prix de ses produits ; et de cette manière fasse supporter au moins une forte partie de l’impôt à ses consommateurs »^[vi].

Plus proche de nous les travaux d’Arnold Harberger montrent que l’impôt ciblant les entreprises pénalise les consommateurs, actionnaires et salariés dans des proportions variables selon la nature des marchés^[vii].

In fine, la charge fiscale ciblant les entreprises finit toujours par porter sur des personnes physiques « propriétaires du capital, salariés et/ou consommateurs »^[viii]. Les économistes s’accordent pour dire que la fiscalité impacte les structures et les facteurs les moins réactifs et ayant le moins d’alternatives, conformément à l’intuition de Maurice Lauré selon lequel « les répercussions se font des économiquement forts vers les économiquement faibles »^[ix].

Simula et Trannoy soulignent notamment que « le mouvement de fuite du facteur mobile lui permet d'échapper en partie à la taxe et, ainsi, de dévier la charge de la taxe sur d'autres facteurs »[x]. Ils en concluent qu'une partie très substantielle de l'impôt ciblant les entreprises en France, pays inséré dans les échanges internationaux, repose sur les épaules des salariés. Dans un monde ouvert, avec des clients faisant jouer la concurrence, des actionnaires mobiles à moyen terme, c’est souvent le salarié qui fait les frais de la fiscalité.

 

Zoom 2 : L'impact négatif de la fiscalité sur les salaires est largement documenté

Dans la lignée de l’article de 1962 d’Arnold Harberger, un grand nombre de travaux chiffrent l’impact de la fiscalité ciblant les entreprises sur les salaires. Ils attestent que les ménages supportent une part significative de l’incidence des impôts sur les sociétés par le biais de la rémunération, indépendamment des autres canaux de transmission de la fiscalité (prix, rendement du capital…).

Harberger [1995] estime que la charge sur le travail est 2 à 2,5 plus importante que le montant de l'impôt sur les sociétés collecté dans le cadre d’une petite économie dans une économie ouverte[xi].

Hasset et Mathur [2006] estiment qu’une hausse de 10 % du taux de l’impôt sur les sociétés est associée à une baisse de 8 % du taux de salaire manufacturier[xii].

Felix [2007] estime qu'une augmentation de 1 % de l’impôt sur les sociétés diminue le salaire brut annuel de 0,7 %. Son estimation pour les Etats-Unis conduit à une charge sur le travail quatre fois plus importante que le montant de l'impôt sur les sociétés collecté[xiii].

Harberger [2008] aboutit dans un de ses scénarios à un transfert de l’incidence de l'impôt sur les sociétés vers les salariés de 130 %, et donc à un phénomène de surcompensation au détriment de cette catégorie[xiv].

Arulampalan et al. [2007] utilisent des données sur 55 082 entreprises situées dans neuf pays européens sur la période 1996-2003. Dans leur scénario central, une hausse de la fiscalité de 1 $ réduit la masse salariale de  0,92$* à long terme[xv].

Aus dem Moore et Kasten [2009] concluent que les salaires manufacturiers ont augmenté 1,21 % plus vite suite à la baisse de l’impôt sur les sociétés en Allemagne des années 2000[xvi]. Dans un autre travail la même année, ils concluent à partir de données allemandes, françaises et britanniques qu’une hausse de 1 $ de l’impôt sur les sociétés par salarié se traduit par une baisse du salaire comprise entre 0,80 $* et 1,17 $*.

Arulampalam et al. [2012] analysent l'effet direct de l'impôt sur les sociétés sur les salaires peut être identifié dans un cadre de négociation en utilisant les variations inter-entreprises des charges fiscales. Ils estiment qu’en moyenne une hausse de la fiscalité de 1 $ réduit les salaires de 0,49 $*[xvii].

Aus dem Moore [2014] conclue qu’une hausse de 1 € de l’impôt sur les sociétés par salarié se traduit en France par une baisse du salaire à court terme de 0,39 € et à long terme de 0,66 €*. S’agissant du Royaume Uni,  une hausse de 1 GBP de l’impôt sur les sociétés par salarié se traduit par une baisse du salaire à court terme de 0,40 GBP et à long terme de 0,73 GBP[xviii].

Ljungqvist et Smolyansky [2018] ont analysé le lien fiscalité-emploi-salaires en examinant 250 modifications de l'impôt sur les sociétés dans les comtés américains entre 1970 et 2010 pour évaluer leur impact sur l'emploi et le revenu. En moyenne, ils constatent qu'une réduction d'un point de pourcentage des taux d'imposition des sociétés entraîne une augmentation de 0,2 % de l'emploi et de 0,3 % des salaires[xix].

Fuest et al. [2017] estiment l'incidence de l'impôt sur les sociétés sur les salaires en utilisant un panel, sur 20 ans, de municipalités allemandes avec 6 800 changements fiscaux. Ils concluent que 51 % de la charge d’impôt des sociétés est transférée sur les salariés[xx].

Bentata [2021] estime qu’une réduction des impôts de production de 35 milliards d’euros permettrait d’augmenter à moyen terme la masse salariale de 42 milliards en France. Dans sa projection une baisse de 1 € de la fiscalité se traduit par un gain de masse salariale de 1,2 €*[xxi].

Malgouyres et al. [2021] affinent l’identification de l'incidence de l'impôt avec un modèle d'équilibre spatial développé par d’autres auteurs avec des entreprises imparfaitement mobiles. Ils concluent que la charge fiscale supportée par les salariés est de 36 %[xxii].

Note : Ces résultats ne sont pas tous homogènes. Certains travaux décrivent le partage (en %) de l’incidence. D’autres valorisent, en unité monétaire, la perte ou le gain de masse salariale liée à la fiscalité. Nous avons retenu la moyenne de ces derniers (ratios en devise indiqués par une *) pour quantifier l’impact des impôts de production. Cette approche est défensive, l’essentiel de ces travaux portant sur des impôts sur les bénéfices moins nocifs que la fiscalité de production^[xxiii].

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Chapitres Introduction • Logement • Impôts sur les produits • Impôts sur la production • Retraites

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Notes

[i] La catégorie autres impôts sur la production (D29 dans la nomenclature SEC) intègre des fiscalités ciblant les entreprises, les collectivités et les ménages, avec notamment les taxes sur foncier bâti et non bâti. En moyenne, les entreprises supportent l’essentiel de cette fiscalité (67 % dans l’UE, 69 % en France, 71 % en Allemagne), les ménages et les administrations s’acquittant du solde.

[ii] Calculs réalisés par l’Institut économique Molinari au titre de 2021 à partir du différentiel de poids des impôts de production nets de subvention (D29-D39) du secteur marchand (Nace B à N) entre la France (1,9 % du PIB) et l’UE (0,4 %) ou l’Allemagne (-0,9 %).

Par rapport à l’UE, il y avait 78 % d’impôts de production en trop en France : (1,9%-0,4%)/1,9%.

Par rapport à l’Allemagne, il y avait 145 % d’impôts de production en trop en France : (1,9%+0,9%)/1,9%.

En 2021, les impôts de productions nets de subvention représentaient 48 milliards d’euros dans le secteur marchand non agricole (Nace B à N) qui employait 18,2 millions de personnes. Pour un emploi, il y avait en moyenne 2 675 euros d’impôts de production (48 milliards / 18,2 millions).

L’écart d’impôts de production net de subventions est de 2 080 euros par personne en emploi par rapport à l’UE (2 675 euros x 78 %) et de 3 873 euros par rapport à l’Allemagne (2 675 euros x 145 %).

Ces écarts ont été multipliés par 0,87 en supposant que 1 euro d’impôt de production en plus réduit la masse salariale de 0,87 euro à long terme, ce qui donne une incidence négative sur la masse salariale de 1 818 euros vs l’UE et de 3 382 vs l’Allemagne.

Le calcul du pouvoir d’achat perdu par actif ayant un emploi a été finalisé en retirant les cotisations patronales (30,1 % en moyenne du coût employeur), salariales (16,6 % du coût employeur) et l’impôt sur le revenu (4,3 % du coût employeur pour un salarié moyen célibataire sans enfants) selon notre étude annuelle : Marques, N., Philippe, C. et Rogers, J. (2022). La pression sociale et fiscale réelle du salarié moyen au sein de l’UE en 2022 (p. 44). Paris-Bruxelles : Institut économique Molinari. Repéré à https://www.institutmolinari.org/wp-content/uploads/2022/07/etude-fardeau-fiscal-eu-2022.pdf

A noter que D29-D39 n’était pas disponible pour le secteur marchand en Croatie et Suède au titre de 2021, ce qui a conduit à écarter ces pays dans le calcul. S’agissant d’économies de petite taille, cela n’introduit pas de biais, même si la Suède fait appel à des impôts de production pour financer sa sécurité sociale là où les autres pays s’appuient sur des cotisations sociales (D12).

Sources Eurostat employées dans les calculs : Agrégats des comptes nationaux par branche (jusqu'à NACE A*64) [nama_10_a64], Emploi par branche (jusqu'à NACE A*64) [nama_10_a64_a] et B1GQ - Produit intérieur brut aux prix du marché.

[iii] Smith, A. (1176). La Richesse des Nations (traduction française de 1881), chapitre II.

[iv] Smith, A. (1176). La Richesse des Nations (traduction française de 1881), chapitre VI.

[v] Say, J.-B. (1840). Cours complet d’économie politique pratique (Société Belge de librairie). Bruxelles, par exemple page 497.

[vi] Say, J.-B. (1840). Cours complet d’économie politique pratique (Société Belge de librairie). Bruxelles, page 507. Extrait complet : « L’impôt que le producteur est obligé de payer fait partie de ses frais de production ; c’est une difficulté qu’il rencontre sur son chemin, qu’il ne parvient à surmonter qu’en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu’autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut bien qu’il augmente le prix de ses produits ; et de cette manière fasse supporter au moins une forte partie de l’impôt à ses consommateurs ».

[vii] Voir par exemple Harberger, A. C. (1962). The Incidence of the Corporation Income Tax. The Journal of Political Economy, 70(3), pages 215‑240.

[viii] Sauveplane, P. et Simula, L. (2017). Où va l’impôt sur les sociétés ? ( [Rapport particulier] n^o 6). Paris : Conseil des prélèvements obligatoires, page 5.

[ix] Voir par exemple Lauré, M. (1956). Traité de politique fiscale. Paris : Presses universitaires de France, p.59

[x] Simula, L. et Trannoy, A. (2009). Incidence de l’impôt sur les sociétés. Revue française d’économie, (3), page 18.

[xi] Harberger, A. C. (1995). The abcs of corporation tax incidence: Insights into the openeconomy case. In Tax Policy and Economic Growth,. Dans Policy and Economic Growth (American Council for Capital Formation., p. 51‑73). Washington, D.C.

[xii] Hassett, K. A. et Mathur, A. (2006). Taxes and Wages (n^o 49800). AEI Economics Working Papers. American Enterprise Institute. Repéré à https://ideas.repec.org/p/aei/rpaper/49800.html

[xiii] Felix, R. A. (2007). Passing the Burden: Corporate Tax Incidence in Open Economies. LIS Working Papers. Repéré à https://ideas.repec.org/p/lis/liswps/468.html

[xiv] Harberger, A. C. (2008). The Incidence of the Corporation Income Tax Revisited. National Tax Journal, 61(2), 303‑312.

[xv] Arulampalam, W., Devereux, M. et Maffini, G. (2007). The Direct Incidence of Corporate Income Tax on Wages ( [Working Paper] n^o 0707). Oxford University Centre for Business Taxation. Repéré à https://econpapers.repec.org/paper/btxwpaper/0707.htm

[xvi] Moore, N. et Kasten, T. (2009). Do Wages Rise when Corporate Tax Rates Fall ? Difference-in-Difference Analyses of German Business Tax Reform., 21.

[xvii] Arulampalam, W., Devereux, M. et Maffini, G. (2012). The direct incidence of corporate income tax on wages. European Economic Review, 56(6), 1038‑1054.

[xviii] aus dem Moore, N. (2014). Shifting the Burden of Corporate Taxes: Heterogeneity in Direct Wage Incidence ( [Ruhr Economic Paper] n^o 531). RWI - Leibniz-Institut für Wirtschaftsforschung, Ruhr-University Bochum, TU Dortmund University, University of Duisburg-Essen. Repéré à https://econpapers.repec.org/paper/zbwrwirep/531.htm

[xix] Ljungqvist, A. et Smolyansky, M. (2014). To Cut or Not to Cut? On the Impact of Corporate Taxes on Employment and Income (n^o w20753). National Bureau of Economic Research. doi:10.3386/w20753

[xx] Fuest, C., Peichl, A. et Siegloch, S. (2017). Do Higher Corporate Taxes Reduce Wages? Micro Evidence from Germany ( [Ifo Working Papers] n^o 241) (p. 86). Leibniz Institute for Economic Research at the University of Munich. Repéré à https://www.ifo.de/DocDL/wp-2017-241-fuest-peichl-siegloch-corporate-taxes.pdf

[xxi] Bentata, P. et Marques, N. (2021). Les Impôts de production, contre les salaires, l’emploi et la croissance (p. 58). Paris-Bruxelles : Institut économique Molinari. Repéré à https://www.institutmolinari.org/wp-content/uploads/2022/01/etude_impots_de_production_novembre2021_fr.pdf

[xxii] Malgouyres, C., Mayer, T. et Mazet-Sonilhac, C. (2021). Who Benefits from State Corporate Tax Cuts? A Local Labor Markets Approach with Heterogeneous Firms: Comment (n^o IZA DP No. 14569) (p. 31). Bonn : IZA Institute of labor economics. Repéré à https://sites.google.com/site/clementmalgouyres/research

[xxiii] Voir par exemple Martin, P. et Trannoy, A. (2019). Les impôts sur (ou contre) la production (n^o 53, les notes du conseil d’analyse économique, juin 2019) (p. 1 à 12). Paris : Conseil d’analyse économique. Repéré à https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note053.pdf