Retraites, mécomptes et déficits publics – 3e édition

Cette étude chiffre les déficits des retraites françaises en tenant compte des déséquilibres des retraites du secteur public occultés par le Conseil d’orientation des retraites (COR) depuis 2002. Construite à partir des données officielles, cette étude quantifie les déséquilibres des retraites des fonctionnaires, qui sont un facteur explicatif du caractère systématique des déficits publics depuis le contre choc du baby-boom.

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SYNTHESE DE L’ETUDE

Le COR ne prend pas en compte les déficits des régimes de retraite publics subventionnés par l’Etat et considère qu’au sein du secteur public, seule la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL) peut donner lieu à des déficits.

Depuis 2002, le COR a occulté 94 % du déficit des retraites ou 943 milliards d’euros

Lorsqu’on corrige cette anomalie méthodologique, le déficit des retraites est 16 fois plus élevé que ce qu’a calculé le COR de 2002 à 2023 : au lieu d’être de 0,13 % du PIB par an, il était de 2,1 % du par an en moyenne.

De 2002 à 2023, le COR a occulté des déficits des retraites qui représentent :

• 2 % du PIB par an ou au total 943 milliards d’euros courants,
• 47 % du déficit des administrations (qui représente 4,5 % du PIB par an en moyenne de2002 à 2023),
• 17 % des dépenses de retraite (qui représentent 12,6 % du PIB par an en moyenne de2002 à 2023),
• 94 % du déficit des retraites sur la période (qui représente 2,1 % du PIB par an en moyenne de 2002 à 2023).

Dans son nouveau rapport de juin 2024, le COR occulte 56 milliards d’euros (ou 2 % du PIB) de déficits au titre de 2023. Lorsqu’on corrige cette omission, les retraites étaient déficitaires de 53 milliards d’euros en 2023, et non en excédent de 3,8 milliards comme le COR le prétend.

Le COR a écarté 674 milliards de subventions aux retraites des fonctionnaires d’Etat

Depuis 2002, le COR a écarté dans son calcul de déficit les cotisations dérogatoires que l’Etat verse pour financer les retraites des fonctionnaires de l’Etat (FPE). Elles représentent 674 milliards sur 20 ans, soit en moyenne 1,4 % du PIB chaque année.

Les retraites des anciens fonctionnaires d’Etat ont coûté 3 fois plus cher que celles des anciens salariés pour des raisons principalement liées au vieillissement. Les cotisations retraite ont représenté de 2002 à 2023 en moyenne 78 % des traitements indiciaires bruts dans la fonction publique d’Etat, contre 27 % des salaires bruts dans le privé. Les 2/3 des retraites des fonctionnaires d’Etat ont été financées par une subvention que le COR n’a pas pris en compte dans son calcul du déficit des retraites.

En 2023, ces subventions écartées par le COR représentent :

• 40 milliards d’euros ou 1,4 % du PIB ;
• 57 % des traitements indiciaires des fonctionnaires civils de l’Etat pour lesquels les cotisations retraite représentent 85 % des traitements bruts, alors que les retraites des salariés sont financées avec des prélèvements représentant 28 % de leurs rémunérations ;
• 109 % des traitements des militaires pour lesquels les cotisations retraites représentent 137 % des traitements bruts, contre 28 % pour les salariés.

Le COR a occulté 115 milliards d’euros de subventions au profit des fonctionnaires des collectivités

Depuis 2002, le COR a occulté dans son calcul de déficit les subventions dont bénéficient les retraites des fonctionnaires des collectivités et hôpitaux. Elles représentent 115 milliards sur 22 ans ou en moyenne 0,2 % du PIB chaque année.

Les cotisations des fonctionnaires et hôpitaux ont représenté en moyenne 38 % des traitements indiciaires bruts, contre 27 % des salaires bruts dans le privé de 2002 à 2023. Un tiers des retraites des fonctionnaires locaux et hospitaliers a été financé par une subvention que le COR n’a pas pris en compte dans son calcul du déficit des retraites.

En 2023, ces subventions occultées par le COR représentent :

• 8 milliards d’euros ou 0,3 % du PIB ;
• 14 % des traitements fonctionnaires locaux pour lesquels les cotisations retraites représentent 42 % des traitements, contre 28 % pour les salariés du secteur privé.

Le COR a écarté 154 milliards de subventions au profit des régimes spéciaux et ouvriers d’Etat

Le COR a occulté dans son calcul de déficit les subventions de l’Etat aux régimes spéciaux du public (SNCF, RATP…). Ces subventions représentent :

• 122 milliards depuis 2002 ou en moyenne 0,3 % du PIB par an,
• dont 6 milliards d’euros ou 0,2 % du PIB en 2023.

Le COR a aussi occulté les subventions et sur-cotisations dont bénéficient les retraites des ouvriers d’Etat (FSPOEIE). Elles représentent :

• 32 milliards depuis 2002 et en moyenne 0,1 % du PIB par an,
• dont 1,8 milliard d’euros ou 0,1 % du PIB en 2023.