La France, championne de la fiscalité, représente 35 % des impôts de production agricoles en Europe. Ses agriculteurs ne touchent que 14 % des subventions, alors qu’ils représentent 18 % de la production
Paris, le 10 juillet 2024 – L’Institut économique Molinari publie une étude inédite comparant les aides à l’agriculture et la fiscalité de production en France et dans les différents pays de l’Union européenne (UE). Elle montre que, contrairement aux idées reçues, les agriculteurs français ne sont pas plus aidés que leurs homologues européens, notamment parce qu’ils supportent une fiscalité de production hors normes.
La France : 35 % de la fiscalité de production et 14 % des aides agricoles après impôt
- L’étude montre que les agriculteurs reçoivent 14 % des subventions agricoles nettes d’impôts dans l’Union européenne, soit un niveau inférieur à leur poids dans la production agricole qui est de 18 %.
- Les agriculteurs français reçoivent 15 % des subventions et aides distribuées dans l’UE avant impôt, soit légèrement moins que leur poids dans la production agricole de l’UE (18 %).
- Ils supportent 35 % des impôts sur la production agricole de l’UE, soit un prorata deux fois supérieur à la part du marché de l’agriculture française (18 %).
La France, championne des taxes, est dans le ¼ des pays européens aidant le moins l’agriculture
- La France est le pays de l’UE où la fiscalité tempère le plus les subventions à l’agriculture avec 18 centimes d’impôts par euro de subvention contre 8 centimes en moyenne dans l’UE en 2022.
- Lorsqu’on raisonne sans tenir compte de la fiscalité (vision brute), il y avait 11 centimes de subvention par euro de production agricole en France en 2022. Le soutien aux agriculteurs était inférieur à la moyenne des pays de l’UE (13 centimes de subvention par euro de production).
- Lorsqu’on raisonne en tenant compte des impôts (vision nette), il y avait 9 centimes de subvention et aide par euro de production agricole en France, contre 12 centimes en moyenne dans l’UE et 40 centimes en Finlande. La France est dans le dernier quart des pays européens en termes de soutien à l’agriculture, loin du cliché d’une agriculture hexagonale grande gagnante de la PAC.
En France, la fiscalité de production reste un sujet pour l’agriculture comme pour tous les autres secteurs
La fiscalité de production continue de pénaliser l’agriculture française, comme les autres secteurs d’activité. L’étude montre qu’en 2022 la fiscalité de production française restait surdimensionnée dans l’Hexagone par rapport au reste de l’UE.
L’agriculture, comme l’immobilier, est caractérisée par une fiscalité de production deux fois trop élevée. La France représentait 35 % de la fiscalité de production agricole de l’UE en 2022 pour seulement 18 % de la production, soit un ratio de 2 à 1. Si l’agriculture est moins pénalisée que d’autres secteurs – et notamment l’industrie qui représente 47 % de la fiscalité de production industrielle de l’UE alors que la part de marché française est de 12 % (soit un ratio de 4 à 1) – sa situation n’en demeure pas moins critique. L’agriculture est particulièrement exposée aux aléas climatiques et à la fiscalité de production. Cette dernière n’évolue pas en fonction des résultats contrairement à la fiscalité sur les bénéfices. Elle est un redoutable handicap additionnel.
En Europe, un soutien à l'agriculture comparable au reste des pays de l’OCDE
Lorsqu’on analyse l’appui public global en prenant en compte le soutien budgétaire aux producteurs et consommateurs, la politique agricole de l’UE est légèrement moins développée que dans l’OCDE. L’appui budgétaire représente 17 % de la valeur de la production, contre 18 % en moyenne dans l’OCDE. Les Etats-Unis devancent significativement l’Europe avec un soutien budgétaire représentant 25 % de la production.
Ce n’est que si on se focalise seulement sur le soutien aux producteurs – calculé en agrégeant les subventions et les gains liés aux mécanismes de soutien aux prix agricoles – que les données montrent que l’UE aide plus ses agriculteurs que l’OCDE. Le soutien aux producteurs représente 15 % du revenu des agriculteurs dans l’UE, contre 13 % au global dans l’OCDE. Il est inférieur à certains pays proches (Norvège, Suisse), en ligne avec le Royaume-Uni mais nettement plus élevé qu’aux Etats-Unis (7 %).
RESSOURCES
L’étude intitulée « Le mythe d’une agriculture française assistée et grande gagnante de la PAC » est construite à partir des données d’Eurostat permettant de comparer tous les pays européens. Elle utilise en complément des données de l’OCDE. Elle est disponible sur notre site.
Les 4 figures et données de ce communiqué sont disponibles au format Datawrapper :
En France, moins de subventions et plus d'impôts de production sur l'agriculture : https://www.datawrapper.de/_/SNXtr/
La France, championne des taxes de production réduisant l’impact des aides agricole : https://www.datawrapper.de/_/T9eUY/
Subventions brutes et nettes pour 1 euro de production agricole : https://www.datawrapper.de/_/D2kSi/
En France, des impôts de production hors normes par rapport à l'UE : https://www.datawrapper.de/_/Sj5og/
CITATIONS
Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari (IEM) et auteur de l’étude.
« Un grand nombre de personnes pense que les agriculteurs français sont particulièrement aidés, avec une PAC généreuse complétée par un soutien national très étoffé.
Mais les statistiques européennes montrent que le soutien à l’agriculture est moins important que dans l’essentiel des pays européens. C’est principalement parce que la France taxe beaucoup plus l’activité agricole, qui souffre d’impôts de production excessifs par rapport aux pays voisins.
L’agriculture française – comme les autres secteurs d’activité, dont en particulier l’industrie – aurait besoin d’une réduction massive des impôts de production. Cela passe par une remise à plat du financement des collectivités locales, qu’il faudrait financer avec un partage de l’impôt sur les sociétés et de TVA, au lieu de faire dépendre leur financement de taxes sur l’outil de production aux effets économiques délétères ».
Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (IEM).
« Le début de l’année 2024 a été marqué par une très forte mobilisation du monde agricole. Des exploitants furieux ont clamé leur épuisement face à des revenus en baisse et des contraintes en hausse. La question fiscale a encore une fois était au cœur des discussions, sans qu’il soit aisé d’y voir clair. Car s’il est un secteur aidé en France et en Europe, c’est bien l’agriculture grâce à la fameuse Politique agricole commune. Selon certains, sa générosité rendrait possible la mise en place de réglementations environnementales plus contraignantes.
L’analyse des comptes agricoles bat en brèche cette thèse. Les agriculteurs français se révèlent moins aidés que la plupart de leurs compétiteurs européens, car les pouvoirs publics français sont experts à récupérer ce qu’ils donnent.
Au final, les chiffres indiquent qu’alléger le fardeau fiscal et réglementaire agricole fait sens ».
POUR TOUTE INFORMATION OU INTERVIEW, CONTACTER :
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(Paris, langue française)
nicolas@institutmolinari.org
+ 33 6 64 94 80 61
Ou Cécile Philippe, présidente, Institut économique Molinari
(Paris, Bruxelles, langue française ou anglaise)
cecile@institutmolinari.org
+33 6 78 86 98 58
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