Communiqué de presse
Paris, le 13 décembre 2012 – Au nom du « principe de précaution », le Parlement français a définitivement voté, jeudi 13 décembre, une proposition de loi PS interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres.
Cette interdiction a été précipitée suite à la publication de travaux de l’Anses fin septembre 2011 qui ne constituaient, pourtant, qu’une première étape vers une évaluation rigoureuse des risques. Or, si le BPA peut théoriquement présenter des dangers pour la santé et si la recherche scientifique se poursuit, il existe encore aujourd’hui un quasi-consensus sur sa non-dangerosité dans les conditions d’utilisation réelle. L’autorité sanitaire du Canada – le premier pays à interdire le BPA des biberons en 2008 – vient de confirmer son innocuité.
« Se précipiter à interdire le BPA revient à ignorer ses nombreux bénéfices, à déstabiliser l’innovation visant à lui trouver des substituts fiables et aussi performants et, in fine, à mettre en danger la santé des consommateurs », souligne l’étude de l’IEM.
Des bénéfices économiques et sanitaires à ne pas sous-estimer
Présent dans de nombreux produits dont notre niveau de vie dépend – boîtes et vaisselle micro-ondables, équipements médicaux, DVD, CD, téléphones portables, appareils photos, ordinateurs, TV, automobiles, etc. –, le BPA est également utilisé depuis plusieurs décennies dans des résines époxy afin de protéger nos aliments et boissons sous la forme de vernis.
Ces vernis recouvrant par exemple les cannettes sont indispensables pour nous protéger contre des intoxications alimentaires, liées à des bactéries comme l’E. Coli ou le botulisme, une maladie paralytique grave pouvant causer la mort.
Les résines à base de BPA se sont imposées comme la solution optimale par rapport aux autres types de résines face à ces risques sanitaires, grâce notamment à ses qualités uniques. Elles résistent notamment bien à la corrosion, augmentant ainsi la durée de vie des aliments conservés. Elles peuvent aussi être utilisées pour tous les types d’aliments et elles n’altèrent pas le goût des aliments.
Des risques liés aux substituts du BPA
L’interdiction du BPA signifie qu’il faudra trouver dans la précipitation des substituts dont l’impact sanitaire et les effets sur la santé sont, contrairement au BPA, inconnus lors d’une utilisation à grande échelle et pendant une période prolongée.
En effet, entre 5 à 8 ans sont normalement nécessaires pour assurer la R&D, la mise au point, les tests et la commercialisation d’un nouveau vernis capable de se substituer aux résines époxy dans les conditions de sécurité alimentaire actuelle.
Or, la politique du « précautionnisme », ayant justifié l’interdiction sans évaluation scientifique rigoureuse, crée un climat hostile à la R&D et a des effets délétères sur l’innovation à plus long terme. Les entreprises sont moins incitées à investir et à mettre au point des substituts qui risquent à leur tour d’être « dénoncés » et menacés d’interdiction sous prétexte qu’en théorie tout danger sur la santé ne peut être écarté.
Plusieurs exemples montrent déjà, d’ailleurs, que le remplacement en l’état actuel des connaissances et de l’avancement technologique du BPA n’est pas sans danger et qu’il ne débouche pas forcément sur une situation plus favorable pour la santé.
• Oléorésines : ces substituts adhèrent moins bien au métal, sont moins résistants à la corrosion et réduisent la durée de vie des produits conservés.
• Japon : des vernis à base de polyéthylène téréphtalate (PET) sont utilisés dans les canettes. Or, des doutes concernant les matériaux en PET ont également été mis en avant (même si, comme dans le cas du BPA, des rapports officiels soulignent leur innocuité).
• Papier thermique (tickets de caisse, étiquettes de produits, reçus bancaires, etc.) : le BPA y a été remplacé par du Bisphénol S, mais des interrogations quant à ses effets néfastes sur la santé – car plus persistant dans l’environnement – ont déjà été soulevées.
Enfin, dans la mesure où la proposition de loi revient à imposer des barrières au commerce, elle est perçue comme source potentielle de tensions au sein de l’UE et de litiges auprès de l’OMC. Elle pourrait servir de prétexte à d’autres pays et les inciter à prendre des mesures de rétorsion envers les exportations de produits français.
L’interdiction du BPA va pousser les industriels et les consommateurs à utiliser des substituts moins performants aussi bien d’un point de vue économique que sur le plan sanitaire car elle pourrait accroître les risques notamment d’intoxication alimentaire.
* * *
L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.
– 30 –
Informations et demandes d’interviews :
Cécile Philippe, PhD
Directrice, Institut économique Molinari
cecile@institutmolinari.org
+33 6 78 86 98 58
