Article publié le jeudi 8 mai 2008 dans Le Figaro.
Si le processus législatif sur la plupart des questions abordées lors du Grenelle n’a pas encore été entamé, les déclarations du président comme des différentes commissions du Grenelle ne laissent planer aucun doute sur la question environnementale: elle sera réglementaire, fiscale et précautionniste au risque de freiner l’initiative individuelle et l’innovation.
Les questions d’environnement n’ont pas seulement animé une bonne partie de la campagne présidentielle avec l’annonce d’une candidature possible de Nicolas Hulot, elles ont aussi été au coeur du début du quinquennat de la nouvelle présidence avec la tenue au lendemain des élections du Grenelle de l’environnement. Si le processus législatif sur la plupart des questions abordées lors du Grenelle n’a pas encore été entamé – en dehors du cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) –, les déclarations du président comme des différentes commissions du Grenelle ne laissent planer aucun doute sur la question environnementale : elle sera réglementaire, fiscale et précautionniste au risque de freiner l’initiative individuelle et l’innovation.
Deux mois seulement après l’élection de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’environnement a été lancé. Rassemblant plusieurs centaines de personnes, il a pour vocation d’étudier des problématiques diverses afin de déboucher sur des mesures concrètes et quantifiables.
Les grandes questions de cet événement ont porté sur la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de l’énergie, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l’instauration d’un environnement sain pour la santé, l’adoption de mode de production et de consommation durables, la construction d’une démocratie écologique et la promotion des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.
Plus concrètement, la nouvelle donne écologique a ou va toucher l’ensemble des secteurs économiques : le transport, le bâtiment, l’énergie, la distribution, l’agriculture, la santé, la chimie, etc. Ainsi, les conclusions du Grenelle postulent par exemple que la construction de toute nouvelle route devra être justifiée auprès des pouvoirs publics par de réel problème de sécurité ou de congestion ; le transport aérien devra rejoindre le système européen d’échanges des permis d’émission ; un système de bonus malus sera adopté sur la base des émissions de CO2 ; des normes thermiques seront durcies ; les lampes à incandescence seront interdites en 2010 ; la culture des OGM pesticides est suspendue, etc.
La chose la plus frappante concernant cette liste non exhaustive de déclarations d’intentions, c’est qu’elle correspond à une kyrielle de nouvelles réglementations voire d’interdictions dans le cas des OGM. Cette avalanche se justifierait par le fait que les hommes ont pollué la planète et que leurs agissements doivent être par conséquent contrôlés, quitte parfois à les empêcher d’agir.
C’est ainsi que le système bonus malus pour l’achat de véhicules neufs est entré en vigueur et que l’approche précautionniste a triomphé dans les débats très récents concernant la culture, la commercialisation et l’utilisation des OGM.
Le tout récent projet de loi sur les OGM – objet de débats parfois ‘violents’ à l’Assemblée Nationale et au Sénat –, s’il n’interdit pas purement et simplement les OGM, en encadre néanmoins sévèrement l’utilisation par un processus d’autorisation administratif, lourd et possiblement arbitraire. La précaution, la réglementation ou la taxe ne sont pas forcément les meilleurs moyens d’arriver à un environnement plus sain et plus sûr.
Dans ce domaine comme dans d’autres, on aurait pu espérer que les nouveaux décideurs politiques fassent preuve d’audace plutôt que de préférer une attitude précautionniste. Car s’il peut à première vue paraître rationnel d’interdire ou de réglementer sévèrement des activités risquées parce qu’on élimine ainsi les conséquences fâcheuses qu’elles pourraient avoir, c’est qu’on oublie qu’on se prive aussi de solutions pour vivre mieux.
D’une certaine façon, on peut se réjouir que ces solutions soient une nouvelle mode. Si elles avaient sévi, il y a plusieurs décennies, nous ne bénéficierions sans doute pas de toutes les innovations qui ont permis aux populations dans les pays développés de vivre plus longtemps, d’accéder à une eau relativement plus saine, de voir la qualité de l’air s’améliorer dans les grandes villes et de constater un renversement de tendance dans la couverture forestière.
Il faut donc espérer que la tendance réglementaire de cette première année de la présidence de Nicolas Sarkozy ne marque pas du fer rouge les prochaines années et que le gouvernement saura remettre au coeur de son action, l’innovation et la responsabilité.
Cécile Philippe, directeur général, Institut économique Molinari
