Fiscaliser la cigarette électronique serait une erreur dans la lutte contre le tabagisme

Communiqué de presse

Paris, le mercredi 23 septembre 2015 — Le recul du tabagisme enregistré ces dernières années a révélé la dépendance de l’État français aux recettes fiscales liées à la consommation de tabac. Fiscaliser la cigarette électronique dans le but de compenser des pertes fiscales liées à la baisse de consommation du tabac pourrait avoir des conséquences majeures sur la santé publique. La France se trouve à un point important dans l’évolution de la consommation du tabac et toute fiscalisation particulière de la cigarette électronique pourrait compromettre la lutte contre le tabagisme.

Le poids lourd des taxes sur le tabac en France

Selon la directive européenne 2011/64/UE1 en vigueur, les États membres doivent adopter une structure fiscale hybride pour les cigarettes traditionnelles.

• Le prix de référence pour 2015 est de 340 euros pour mille cigarettes, soit 6,80 euros pour un paquet de 20 cigarettes.

• La part des taxes dans le prix de vente du paquet de cigarettes représente 5,48 euros soit 80,63%.

• Le reste est partagé entre le détaillant et le fabricant (respectivement environ 8 et 12% du prix total).

La baisse des achats en volume de cigarettes traditionnelles qui s’accentue entre 2001 et 2004 (-34%) puis entre 2011 et 2014 (-17%) est en partie causée par la très forte revalorisation du prix du tabac (+49 % entre 2001 et 2004 et +17% entre 2011 et 2014), mais aussi par le développement des marchés illicites et par l’arrivée de la cigarette électronique. Depuis 2000, les recettes fiscales du tabac ont continué d’augmenter car la consommation diminue en volume mais pas en valeur, sauf en 2007 et en 2014 où elles marquent une inflexion. Nous entrons peut-être dans une situation où les hausses de taux d’accises ne suffiront plus à compenser la baisse des ventes en volume.
Peu d’arguments favorables à une fiscalité comportementale de la cigarette électronique

À ce jour, il n’existe qu’un petit nombre de juridictions qui taxent la cigarette électronique : deux États aux USA, ainsi que l’Italie et le Portugal. L’Union européenne (UE) a considéré l’idée de taxer la cigarette électronique, mais n’a pas à ce jour pris de décision. Le gouvernement français avait envisagé l’introduction d’une taxe pour le budget 2014, mais l’idée fut rejetée.

• Alternative au tabac

Alors qu’elle offre une expérience similaire à celle du tabac, la cigarette électronique n’a pas les mêmes propriétés chimiques et, même si elle peut être un produit addictif, elle produit des effets bien moins délétères sur le corps humain. Elle apporte de la nicotine sans les produits de la combustion du tabac (les goudrons et le monoxyde de carbone). Elle est aussi un meilleur moyen pour arrêter de fumer que les substituts nicotiniques actuels et pourrait même bénéficier d’un cadre fiscal privilégié.

• Innocuité relative

Quant au vapotage passif, la question est de savoir si l’aérosol dégagé par la cigarette électronique contient des éléments dangereux. Avec la fumée de tabac, la pollution est majoritairement particulaire. Avec la cigarette électronique, elle est principalement gazeuse. Selon le rapport Dautzenberg, les risques liés aux gouttelettes contenues dans l’aérosol de la cigarette électronique sont théoriquement plus de cent fois moins élevés que ceux de l’exposition à la fumée de tabac.

Fiscaliser la cigarette électronique serait une erreur dans la lutte contre le tabagisme

L’usage et la distribution de la cigarette électronique sont maintenant réglementés. La plupart des restrictions sur la cigarette traditionnelle s’applique dorénavant à la cigarette électronique. La différence réside dans la fiscalité. La présence de nicotine dans certains e-liquides poserait problème. Mais le courage politique consisterait à reconnaître et à affirmer le rôle essentiel que pourrait jouer la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme. En gardant la cigarette électronique parmi les produits de consommation courante soumis à la TVA, les pouvoirs publics français démontreraient leur bienveillance et leur vision de long terme.

Préparée par Frédéric Sautet, chercheur associé à l’IEM, l’étude « Fiscaliser la cigarette électronique serait une erreur dans la lutte contre le tabagisme » est disponible sur notre site.

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L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

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Cécile Philippe, PhD

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